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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc20

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

. --------------------- RG N : 07 / 01342 --------------------- Jean-François X... C / S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9d7

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Jean-François X... de ses demandes, - condamné M. Jean-François X... aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d39f

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Royaume Uni représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me François LAFONT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean-François C...

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67875469181ea8ef9c1d7254

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

S.A.S. 2CIMMO Représentant : Me Pierre françois RANCAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Me Pierre françois RANCAN [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab9

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

à concurrence de 80 parts -Monsieur Francois X... à concurrence de 40 parts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb13

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Z... ont introduit une action en partage des successions de Paul François Z... né le 27 avril 1838 et décédé le 27 septembre 1914, grand-père de César U...et du père de celui-ci, Paul-François Z..., né

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d091

Appel

18 mars 2009

18 mars 2009

François Y..., - ordonné une expertise médicale de M. François Y... confiée au Dr Michel G.... M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92897

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29 juin 2006 Dossier : 05/01133 Nature affaire : Demande de liquidation judiciaire (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Affaire : François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9ad

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

François X... a été engagé le 13 mars 1989 en qualité de " responsable référencement centrales produits inertes " par la société GENEST SA, filiale du groupe LIMAGRAIN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. SOTA PRESSc/Maître Jean François X

6253caefbd3db21cbdd8c7bf

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

SOTA PRESS c/ Maître Jean François X... UNEDIC AGS Maître Jean-François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efec

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

François Xavier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e472

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Gilbert Paul François Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac62

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

François né le 19 Avril 1980 à BEZIERS (34) de Raymond et de A...

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6448c07a5ca6d8d0f8ef67b9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par jugement du 11 juin 2013, la société Couvoir Saint-François a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Philippe Y.... L'appel a donc bien été formé et diligentéc/M. Philippe Y

6253ccaebd3db21cbdd90ee5

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Monsieur François Y...Monsieur Y... François intervient es qualité de tuteur de M. Philippe Y... suivant jugement du T.

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CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d687

Appel

7 février 2011

7 février 2011

C/ Patrick Arthur Marie Jean Y..., François X...

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CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b3e

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

JEAN-FRANÇOIS Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93918

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

François X.... Le représentant de l'Athic, curateur de M. François X... a été entendu en ses observations.

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Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a70

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

François X... de sa demande principale, soulignant que M.

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Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7bb

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président) No de rôle : 06 / 00805 Monsieur Jean-François

Source officielle

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