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219 résultats pour « Fresko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00489_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

indices de saturation et d’encerclement constatés dans les autres localités mentionnées par le préfet, à savoir les communes de Villers-Outréaux, Prémont, Montbrehain, Estrées, Bohain-en-Vermandois et Fresnoy-le-Grand

Source officielle

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CA

5e chambre civile

63d0d60581a7b805de12b616

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

conclusions le 14 janvier 2021 à étude Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEUR DE FRANCE, DITE PAR ABRÉVIATION MAIF [Adresse 4] [Localité 8] / FRANCE Représentée par Me Marie NOURRIT-FRESET

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95c0d41e0057d43e700

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

par mise à disposition au greffe, date à laquelle a été prorogé le délibéré initialement fixé au 05 Mai 2022 **** APPELANTS : Monsieur [B] [N] né le 04 Juillet 1985 à trappes 42 Allée des freesias

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

686765409f40b42a26419d18

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VIGILIA SÉCURITE PRIVEE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Amandine DE FRESNOYE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2135 INTIME Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03789_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, la SAS Levée Privée.fr, représentée par Me Fresel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et lui accorder les remboursements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9d

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

représentée par Me Benjamin JEGOU substituant Me FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Robert A... né le [...]        

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01552_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

tout autre élément sur ce point que le projet d'implantation de ces trois éoliennes serait de nature à porter atteinte à la commodité du voisinage pour les communes d'Izel-lès-Equerchin, Bois-Bernard, Fresnoy-en-Gohelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f867

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Maria Térésa X... ... 75019 PARIS représentée par Me Guillaume NAVARRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1004 substitué par Me Amandine DE FRESNOYE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ce639c9a20ce9fcf1268c5

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

KOLLA FRANCE devenue la SASU CONSORTIUM FRESH NATURE représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christine

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60320c0bb32a794429fb7656

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [J] [K] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Benjamin JEGOU substituant Me FRESET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a2107b8cdc6046d4708a2f9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

le 14 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F20/00078 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Amandine DE FRESNOYE

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5d4c601f08318991a73

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

VIGILIA SECURITE PRIVEE N° SIRET : 510 889 173 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Harold HERMAN, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 et Me Amandine DE FRESNOYE de la SELEURL

Source officielle
CA

21e chambre

63c10a71bf9fd47c90a13ee8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

VIGILIA SECURITE PRIVEE (KBIS dans dossier) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 substitué par Me Amandine DE FRESNOYE de la SELEURL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60329908b9f5fe0d9991850c

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

de PARIS, toque : A0868 INTIMEE : SA AIR FRANCE Sise [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substitué par Me Amandine DE FRESNOYE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd58

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

P. 382 34504 BEZIERS CEDEX représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP FRESET NOURRIT & MARIJON, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Séverine LE BIGOT

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00354_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

l'eau, les diverses formes de végétation qui s'étagent depuis les rives jusqu'au rebord des plateaux et comprend de nombreux monuments historiques qui s'égrènent le long de cette vallée dite " des fresques

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00727_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

retenue par la MRAe, de quatre lignes parallèles de deux éoliennes, permet un effet harmonieux d'alignement et une lisibilité nette des machines, qui s'inscriront en continuité avec le parc éolien de Fresnoy

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00899_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce parcours, ponctué de panneaux explicatifs, fait référence aux combats particulièrement sanglants ayant touché les communes de Crapeaumesnil, Beuvraignes et Fresnières au cours de la Première guerre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191515

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant sa cliente incarcérée à la maison d'arrêt des femmes de Fresnes

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68ef2a7f1643bddf8ff84e2b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[O] [J] [P] [R] [K] [R] [D] [R] [W] [F] et la société FRESACO. F/France.

Source officielle