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13 205 résultats pour « Fruitier-Zoz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761206

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761222

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761230

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761238

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761249

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761253

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761296

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761300

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761504

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00973_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il s’ensuit que le montant des préjudices matériels subis par l’EARL Souchard Fruits s’élève à (86 506 + 218 249) - 31 963 = 272 792 euros.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20216036

Appel

16 décembre 2021

16 décembre 2021

l'Intérieur à sa demande de communication des arrêtés de nomination en qualité de brigadier de police de Mesdames X et X, fonctionnaires de police, mutées le X à la direction zonale de la police aux frontières

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02964_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

du soleil a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les arrêtés du 15 février 2023 par lesquels le maire de Saint-Raphaël a délivré à la société civile immobilière (SCI) Les jardins de Zoé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00876_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Aux délices du fruit a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162c5121e6e055673490882

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE La SARL des Hauts Pavés exploite à [Adresse 7] un fonds de commerce d'alimentation et dérivés à l'enseigne ' Au Jardin fruitier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f5814ec5f96a7da0971

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

[X] [I] est également inopposable de ce chef à la société fruitière vinicole d'[Localité 5] ; Déboute de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68709b7a123db6632de316ae

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Helvetia compagnie suisse d'assurances ; Vu l'avis d'avoir à signifier délivré par le greffe le 25 juillet 2024 à l'appelant aux fins de signification de la déclaration d'appel à la société Michjan SP ZOO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b8

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

MATERIEL ARBORICULTURE FRUITIERE-M. A.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

690aed8b28bf9d42b6cc0559

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur la demande d'expertise pour déterminer le nombre d'arbres fruitiers et chiffrer le préjudice économique de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91636

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

novembre 2013 par Mme X... du jugement rendu le 12 novembre 2013 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Guéret qui a, avec exécution provisoire : - ordonné le maintien du placement de Zoé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9795e60310b6766fff92f

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

FAITS ET PROCÉDURE La société BRIC FRUIT exploite une unité d'élaboration et de conditionnement de jus de fruits à [Localité 1] près de [Localité 2].

Source officielle

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