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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053761206
2 avril 2026
. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.<br/>
CETAT:CETATEXT000053761222
CETAT:CETATEXT000053761230
CETAT:CETATEXT000053761238
CETAT:CETATEXT000053761249
CETAT:CETATEXT000053761253
CETAT:CETATEXT000053761296
CETAT:CETATEXT000053761300
CETAT:CETATEXT000053761504
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00973_20260429
29 avril 2026
Il s’ensuit que le montant des préjudices matériels subis par l’EARL Souchard Fruits s’élève à (86 506 + 218 249) - 31 963 = 272 792 euros.
Avis
CADA:20216036
16 décembre 2021
l'Intérieur à sa demande de communication des arrêtés de nomination en qualité de brigadier de police de Mesdames X et X, fonctionnaires de police, mutées le X à la direction zonale de la police aux frontières
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02964_20240214
14 février 2024
du soleil a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les arrêtés du 15 février 2023 par lesquels le maire de Saint-Raphaël a délivré à la société civile immobilière (SCI) Les jardins de Zoé
DCA_24LY00876_20260429
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Aux délices du fruit a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner
1ère Chambre
6162c5121e6e055673490882
9 octobre 2012
BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE La SARL des Hauts Pavés exploite à [Adresse 7] un fonds de commerce d'alimentation et dérivés à l'enseigne ' Au Jardin fruitier
Chambre Sociale
61632f5814ec5f96a7da0971
28 octobre 2011
[X] [I] est également inopposable de ce chef à la société fruitière vinicole d'[Localité 5] ; Déboute de M.
Chambre Commerciale
68709b7a123db6632de316ae
10 juillet 2025
Helvetia compagnie suisse d'assurances ; Vu l'avis d'avoir à signifier délivré par le greffe le 25 juillet 2024 à l'appelant aux fins de signification de la déclaration d'appel à la société Michjan SP ZOO
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b8
11 mars 2008
MATERIEL ARBORICULTURE FRUITIERE-M. A.
Chambre des Terres
690aed8b28bf9d42b6cc0559
23 octobre 2025
Sur la demande d'expertise pour déterminer le nombre d'arbres fruitiers et chiffrer le préjudice économique de M.
6253ccd4bd3db21cbdd91636
26 mai 2014
novembre 2013 par Mme X... du jugement rendu le 12 novembre 2013 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Guéret qui a, avec exécution provisoire : - ordonné le maintien du placement de Zoé
Pôle 4 - Chambre 6
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24 janvier 2020
FAITS ET PROCÉDURE La société BRIC FRUIT exploite une unité d'élaboration et de conditionnement de jus de fruits à [Localité 1] près de [Localité 2].
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