C... les 13 et 14 février 2015 ; - l’accident vasculaire cérébral (AVC) dont a été victime M. E...

Par un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024, le centre hospitalier de Château-Thierry, représenté par la société d'avocats le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en

Par courrier du 15 août 2017, elle a saisi la ministre des armées d'une demande de réparation des préjudices résultant du harcèlement moral dont elle estime avoir été victime.

GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Mutuelle COVEA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée

N° Portalis DBVM-V-B7G-LOJ6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Elise MAMALET la SELARL GIBERT-COLPIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2025, le centre hospitalier d’Issoire, représenté par le cabinet d’avocats Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre 2022 et 6 mars 2023, le CHU d'Amiens, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.

une somme totale de 76 000 euros aux victimes indirectes.

domicilié en cette qualité audit siège Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [H], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Gilberte

Elle soutient que : - souffrant d'une occlusion intestinale, elle a été victime d'un retard ou d'une erreur de diagnostic lors de sa prise en charge à compter du 21 décembre 2016 au centre hospitalier

remboursement est sollicité et précise qu'ils sont en lien avec la faute de l'établissement ; - les frais futurs sont, par définition, exposés postérieurement à la consolidation de l'état de la victime

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, le centre hospitalier de Gonesse représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête de M. B.

Les pertes de gains professionnels de la victime ont été indemnisées par le tribunal administratif de Lille à une somme non contestée en appel de 661,80 euros.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2024, le centre universitaire de Nevers, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête et au rejet des conclusions présentées

le 29 septembre 2023, le centre hospitalier de Mâcon et la société Relyens Mutual Insurance, venue aux droits de la Société hospitalière d'assurances mutuelles, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert

C sollicite la réparation de la perte de rémunération qu'il allègue avoir subie en raison de l'infection dont il a été victime lors de l'intervention chirurgicale du 28 juillet 2016.

Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a jugé que l'accident dont a été victime Mme [O] [H] était du à la faute inexcusable de l'employeur.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, le centre hospitalier intercommunal d'Albertville-Moutiers, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut, par la voie de l'appel incident