CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

2ème Chambre-Section A ARRÊT DU 16 AVRIL 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 19677 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2006- Tribunal de Grande

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfae

Appel

9 décembre 2008

FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Manuel X... a été salarié de Monsieur Jacques B... de 1982 à 2002 en qualité d'homme d'entretien.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c3fe

Appel

9 octobre 2008

Jacques X... et la société LA FINANCIERE CHALEY ont relevé appel de ce jugement.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7c8

Appel

22 novembre 2007

La SCI LA CORNICHE sollicite la réformation du jugement du Tribunal de Grande Instance de LYON en ce qu'il a dit que dans les rapports de Maître Jacques Y... et de la société notariale, d'une part, et

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cca

Appel

7 janvier 2016

Ordonnance n° 5 --------------------------- 07 Janvier 2016 --------------------------- RG no15/ 00085 --------------------------- Association BALL TRAP CLUB DE PONS C/ Jacques X... -----------

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b78e

Appel

4 février 2008

ChS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 04 FEVRIER 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 09 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd8935c

Appel

18 octobre 2007

Jacques BARILLOT-CREUZET ; que le 8 juin 1994, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f077

Appel

25 janvier 2012

Par décision réputée contradictoire en premier ressort en date du 14 septembre 2010, le tribunal de grande instance a débouté Jacques X...de toutes ses demandes, a dit n'y avoir lieu à application de l'article

Source officielle

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855a7

Appel

5 octobre 2000

Madame Yvonne Y... est décédée le 12 février 1988 laissant pour lui succéder, ses deux enfants, Madame Suzanne X... et Monsieur Jacques Y....

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced3

Appel

6 novembre 2008

APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... né le 02 Août 1937 à SAINT AMAND LES EAUX (59731), demeurant ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90aec

Appel

2 octobre 2013

X..., représenté par Maître François Danglehant, pourvu à cet effet d'un mandat spécial, afin de récusation des juges composant la chambre des procédures collectives du tribunal de grande instance d'Evry

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3c0

Appel

21 novembre 2007

Jacques X... n'a pas comparu.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e9

Appel

22 janvier 2008

demande d'attribution préférentielle de Jean- Jacques A

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a899

Appel

15 novembre 2007

MARILIER, avocat au barreau de DIJON INTIMES : Monsieur Jacques X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e214

Appel

15 juin 2011

* * * Vu le jugement rendu le 4 juin 2009 par le tribunal de grande instance d'AJACCIO : - déclarant l'action recevable, - déboutant Jean Jacques X... et Stéphane X... de l'ensemble de leurs demandes

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b9

Appel

15 mai 2013

Monsieur Jacques A... Madame Yvonne A... C... Madame Edith D... L... Monsieur Célestin E... F... Monsieur Mathias G... H... Monsieur Basile I... J... K...

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6027443267124f1900cc4917

Appel

10 février 2021

[Z] [M] et Mme [D] [O] épouse [M], la société civile immobilière (SCI) Castro Fernandez, la SCI Saint Jacques, M. [L] [E], M. [K] [U], Mme [S] [H] veuve [J], Mme [N] [J], M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c8a

Appel

6 novembre 2013

N 44 Dossier no 13/ COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 6 novembre 2013 Monsieur Jean-Jacques X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90305

Appel

27 février 2013

instance de Bobigny, Monsieur Joël X... demande la récusation de "tous les juges et substituts" du Tribunal de grande instance de Bobigny DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Joël X...

Source officielle

Page 9 sur 381

← Précédent Suivant →