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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87464
16 décembre 2004
16 décembre 2004
gagés qu'il n'a pas payés - qu'il appartenait à la société BECM de vérifier la réelle propriété de la société PATRICK X... sur les véhicules et que ne l'ayant pas fait, elle n'a pas pu assurer son gage
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee2
11 mai 2012
11 mai 2012
Ce dernier a donc trompé la religion du premier juge en faisant plaider le caractère occulte du gage. Elle soutient qu'elle était dans son bon droit lorsqu'elle a fait réaliser son gage.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01242_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ce retard est imputable à la société Gallis qui n'a pas respecté le calendrier d'exécution du chantier ; la société Gallis a terminé ses travaux le 29 septembre 2014 au lieu du 4 juillet 2014 ; - rien
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3424
28 octobre 2025
28 octobre 2025
était parfaitement informée de son changement d'adresse et a volontairement omis de la transmettre, la SCI Gabe, qui savait son titre contestable, a d'ailleurs cédé sa créance, la SCI Gabe avait jusqu'au
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60348ae978e75d7828441f5c
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Elles estiment que l'absence de teneur de la dénonciation cause une atteinte inacceptable aux droits des sociétés GALLOO France et GALLOO Littoral.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74f
19 mai 2008
19 mai 2008
Société Vinicole Martin & Fils ont affecté en gage différentes marchandises au profit de la Banque Bruxelles Lambert. A la suite de substitutions de gages convenues entre les parties, la S.A.
Source officielle2ème Chambre
671894b4d8ceca1cd7019252
22 octobre 2024
22 octobre 2024
INTIMES : Monsieur [BN] [F] né le 27 Novembre 1947 à [Localité 50] [Adresse 57] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e0f9925cfde12668377f
3 décembre 2009
3 décembre 2009
COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Rémi MOUZON (SCP Rémi MOUZON), avocat au barreau de PARIS, toque : P 409, INTIMEE SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC SC GALEC
Source officielle2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50a6
28 avril 2022
28 avril 2022
GOUARIN, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme EMILY, Président
Source officielle2ème Chambre civile
635236798c924eadffcc4697
20 octobre 2022
20 octobre 2022
publique du 20 juin 2022, sans opposition du ou des avocats, Madame EMILY, Président de Chambre, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL
Source officielle2ème Chambre civile
6348ff6263d497adffda3f55
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'audience publique du 16 juin 2022, sans opposition du ou des avocats, Mme COURTADE, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a90d41e0057d43e2c0
12 mai 2022
12 mai 2022
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL
Source officielle2ème Chambre civile
627df7ae0d41e0057d43e2dc
12 mai 2022
12 mai 2022
DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2022 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement le 12 mai 2022 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e3
21 février 2008
21 février 2008
, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 Février 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier * * *
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63cb9a20ce9fcf126a64
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Exposé des faits et procédure : La Sci Galp est propriétaire d'un immeuble du [Adresse 3] (31).
Source officielleChambre Sociale
63c109c3bf9fd47c90a13de8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Hôtel les galets ne développe aucun moyen à l'appui de cette prétention. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b7
7 novembre 2002
7 novembre 2002
La société SODIMER, qui a interjeté appel de cette décision, soutient que les rapports contractuels sur lesquels se fonde le GALEC sont nuls.
Source officielleChambre Sociale
63660b34bb0cef7f74279296
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[M] du surplus de sa demande ; -ordonné à la SA Galea Guyane de rembourser au pôle emploi les indemnités de chômage versées à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5a9
26 avril 2024
26 avril 2024
En 1999, le Galec est entré en contact avec l'agence de publicité, la SAS Australie.
Source officielle1re chambre civile
62d79ac271d9f5effbdf299b
19 juillet 2022
19 juillet 2022
créance de la SARL Gallet Marius et Fils au GAEC Verset à la somme de 134 810,43 euros TTC ; - condamné le GAEC Verset à payer à la SARL Gallet Marius et Fils la somme de 123 810,43 euros TTC outre
Source officiellePage 9 sur 425