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Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02709_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car le défaut de soins pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité alors qu'il ne peut bénéficier de soins appropriés au Maroc

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03091_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère. - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03825_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

D a commencé à poser les fondations d'une terrasse couverte en fond de parcelle, en limite séparative avec la maison des époux E, dès le 24 septembre 2019, sans être titulaire d'une autorisation d'urbanisme

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03415_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03748_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04431_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente assesseure, Mme Kolia Gallier, première

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00470_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2024.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01047_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Jean-Claude Pauziès, président-rapporteur, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02631_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00724_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

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Pôle 6 - Chambre 7

6162fdec3ebbdffcbea6aa1c

Appel

15 décembre 2011

03/03028 APPELANTE Société FEDERAL EXPRESS CORPORATION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R 255 substitué par Me Marianne

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1ère Chambre

66fce3f78d6ea26f688da8ed

Appel

1 octobre 2024

droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES par suite d'une procédure de transfert de certaines de ses polices d'assurance dites par 7 transferts autorisés par la Haute Cour d'ANGLETERRE et du PAYS DE GALLE

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA01964_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

A, - et les observations de Me Le Gall, représentant le CHIC. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00260_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02548_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03153_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

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3ème chambre A

6a22621ccdc6046d47391f55

Appel

4 juin 2026

personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège Sis [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Philippe NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et Me Marion

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02552_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.

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