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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf8d
24 février 2009
24 février 2009
97488 - SAINT DENIS CEDEX RG N : 08/01828 ORDONNANCE No28du vingt quatre Février deux mille neuf STATUANT SUR UNE DEMANDE DE TAXATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a11b
26 février 2008
26 février 2008
origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 15 Mai 2007, enregistrée sous le no 07/20 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 9 DU 26 FÉVRIER 2008 NOUS, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a11c
26 février 2008
26 février 2008
de Grande Instance de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2007, enregistrée sous le no 06/03511 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 10 DU 26 FÉVRIER 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1ad
19 février 2008
19 février 2008
Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 07 décembre 2007, enregistrée sous le no 07/1733 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 07 DU 19 FÉVRIER 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab01
29 avril 2008
29 avril 2008
origine tribunal de grande instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 23 août 2007 , enregistrée sous le no 07/247 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 20 DU 29 AVRIL 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab02
1 avril 2008
1 avril 2008
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No15 DU 1ER AVRIL 2008 NOUS, Jean- François GABIN, Premier Président de la cour d' appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d' appel inscrite au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af52
27 mai 2008
27 mai 2008
fond, origine tribunal d'instance de Saint- Paul, décision attaquée en date du 1er avril 2008, enregistrée sous le no 11-08-30 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 26 du 27 MAI 2008 Nous, Jean- François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36e
30 mars 2010
30 mars 2010
conseil des prud'hommes de Saint-Pierre-décision attaquée en date du 17 décembre 2009- dossier enregistré sous le no 09/ 486 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 17 du 30 MARS 2010 Nous, Jean-François GABIN
Source officielle5e chambre civile
695e26ea75782d5f060f4263
6 janvier 2026
6 janvier 2026
barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [G] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas GALLON
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc59
8 juillet 2008
8 juillet 2008
tribunal de grande instance de Saint- Pierre, décision attaquée en date du 29 février 2008, enregistrée sous le no 07 / 211 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 34 du 8 JUILLET 2008 Nous, Jean- François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc5c
29 juillet 2008
29 juillet 2008
origine tribunal mixte de commerce de Saint-Denis, décision attaquée en date du 2 juin 2008, enregistrée sous le no 08/135 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 39 du 29 JUILLET 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c320
12 août 2008
12 août 2008
Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, jugement en date du 20 mai 2008, enregistrée sous le no 06 / 125 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 45 du 12 AOÛT 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c321
5 août 2008
5 août 2008
, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 16 mai 2008, enregistrée sous le no 08 / 03 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 43 du 5 AOÛT 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c322
5 août 2008
5 août 2008
fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 16 mai 2008, enregistrée sous le no 08 / 02 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 44 du 5 AOUT 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9c
2 décembre 2008
2 décembre 2008
origine conseil de prud'hommes de Saint-Denis, décision attaquée en date du 9 juillet 2008, enregistrée sous le no 05 / 1560 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 64 du 2 DÉCEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea2
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 00493 ORDONNANCE No 71 du deux Décembre deux mille huit STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf86
10 février 2009
10 février 2009
tribunal de grande instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 13 décembre 2007, enregistrée sous le no 08 / 67 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 01 du 10 FÉVRIER 2009 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf88
10 février 2009
10 février 2009
tribunal des affaires de sécurité sociale, décision attaquée en date du 26 novembre 2008, enregistrée sous le no 20300203 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 02 du 10 FÉVRIER 2009 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1af
19 février 2008
19 février 2008
origine Tribunal d'Instance de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 15 Octobre 2007, enregistrée sous le no 11-07-350 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 08 DU 19 FÉVRIER 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafc
22 avril 2008
22 avril 2008
. autres RG N : 07/01500 ORDONNANCE No7 du vingt deux Avril deux mille huit STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Jean-François GABIN
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