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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab02
1 avril 2008
1 avril 2008
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No15 DU 1ER AVRIL 2008 NOUS, Jean- François GABIN, Premier Président de la cour d' appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d' appel inscrite au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af52
27 mai 2008
27 mai 2008
fond, origine tribunal d'instance de Saint- Paul, décision attaquée en date du 1er avril 2008, enregistrée sous le no 11-08-30 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 26 du 27 MAI 2008 Nous, Jean- François GABIN
Source officielleChambre 1-2
69d0a452cdc6046d47112b44
3 avril 2026
3 avril 2026
ERILIA Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE Intimée Ordonnance n° 2026/M104 Me Myriam ABDALLAOUI [Adresse 2] [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919170cc6ad3ccb24aed1b
4 août 2025
4 août 2025
but de se soustraire à la mesure d'éloignement, les autorités maliennes ne pouvant être soupçonnées d'avoir intentionnellement refusé de reconnaitre l'un de leurs ressortissants et les autorités gambiennes
Source officielleRétentions
65336b07bb40ec8318f31d3a
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Alors qu'il était encore en détention, le 29/08, les autorités préfectorales ont saisi les autorités gambiennes et guinéennes. Il a relancé les autorités gambiennes le 18/09.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62db8ff91d0e74effb5c0937
22 juillet 2022
22 juillet 2022
OPH SEINE-SAINT-DENIS HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 60 Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16c
11 septembre 2008
11 septembre 2008
l'intégralité des prestations familiales ; que le jugement sera réformé sur ce seul point ; Qu'il sera encore ajouté l'homologation de l'acte de partage reçu le 30 avril 2008 par Maître A..., notaire à GARLIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696f327dcdc6046d47f4e2d8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
: n° 22/01116 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Créteil le 31 juillet 2025 APPELANTE S.A. [6] [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Nicolas Durand Gasselin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6698b07de6ed70c67f644a44
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[S] [C] né en à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 16 juillet 2024 à 15h46, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officielleChambre 1-5
6870a4c505f84751fcf0f63b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
intervenir, - les condamner solidairement à payer la somme de 2'000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens, distraits au profit de SELARL Rouillot-Gambini
Source officielleChambre des Rétentions
688af895aac506b5d705d031
29 juillet 2025
29 juillet 2025
cour, assistée de Sophie LUCIEN, greffier placé, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [E] [O] né le 16 juillet 2004 à [Localité 1] (Gambie), de nationalité gambienne
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36e
30 mars 2010
30 mars 2010
conseil des prud'hommes de Saint-Pierre-décision attaquée en date du 17 décembre 2009- dossier enregistré sous le no 09/ 486 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 17 du 30 MARS 2010 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc59
8 juillet 2008
8 juillet 2008
tribunal de grande instance de Saint- Pierre, décision attaquée en date du 29 février 2008, enregistrée sous le no 07 / 211 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 34 du 8 JUILLET 2008 Nous, Jean- François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc5c
29 juillet 2008
29 juillet 2008
origine tribunal mixte de commerce de Saint-Denis, décision attaquée en date du 2 juin 2008, enregistrée sous le no 08/135 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 39 du 29 JUILLET 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c320
12 août 2008
12 août 2008
Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, jugement en date du 20 mai 2008, enregistrée sous le no 06 / 125 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 45 du 12 AOÛT 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c321
5 août 2008
5 août 2008
, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 16 mai 2008, enregistrée sous le no 08 / 03 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 43 du 5 AOÛT 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c322
5 août 2008
5 août 2008
fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 16 mai 2008, enregistrée sous le no 08 / 02 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 44 du 5 AOUT 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9c
2 décembre 2008
2 décembre 2008
origine conseil de prud'hommes de Saint-Denis, décision attaquée en date du 9 juillet 2008, enregistrée sous le no 05 / 1560 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 64 du 2 DÉCEMBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea2
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 00493 ORDONNANCE No 71 du deux Décembre deux mille huit STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf86
10 février 2009
10 février 2009
tribunal de grande instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 13 décembre 2007, enregistrée sous le no 08 / 67 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 01 du 10 FÉVRIER 2009 Nous, Jean-François GABIN
Source officiellePage 9 sur 39