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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HO-recours JLD
6538b3e57ffc2c8318ee0083
24 octobre 2023
24 octobre 2023
CENTRE HOSPITALIER [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON
Source officielleChambre Civile
67908b344143037ceabfbfe3
20 janvier 2025
20 janvier 2025
° : 21/494) Saisine de la cour : 18 Janvier 2024 APPELANTE La Compagnie d'assurances GENERALI PACIFIQUE NC Siège social : [Adresse 1] Représentée par la SELARL SOCIETE D'AVOCAT SERVANE GARRIDO-LUCAS
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48767
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Lors de la fusion Alcatel Lucent/Alcatel Alsthom en 1996, le fonds des [Localité 10] du Gardon avait déjà été transféré au profit de la société nouvellement dénommée Draka Compteq France.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee4876b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Lors de la fusion Alcatel Lucent/Alcatel Alsthom en 1996, le fonds des [Localité 11] du Gardon avait déjà été transféré au profit de la société nouvellement dénommée Draka Compteq France.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48777
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Lors de la fusion Alcatel Lucent/Alcatel Alsthom en 1996, le fonds des [Localité 11] du Gardon avait déjà été transféré au profit de la société nouvellement dénommée Draka Compteq France.
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e84bf7d454f9ee4877d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Lors de la fusion Alcatel Lucent/Alcatel Alsthom en 1996, le fonds des [Localité 12] du Gardon avait déjà été transféré au profit de la société nouvellement dénommée Draka Compteq France.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61631c5b48f63659ca90a6bf
12 janvier 2012
12 janvier 2012
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller Mme Anne DESMURE, conseiller Greffier : Madame Violaine GAILLOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61631c5c48f63659ca90a6c3
12 janvier 2012
12 janvier 2012
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller Mme Anne DESMURE, conseiller Greffier : Madame Violaine GAILLOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616343ea88dc29ccde27f048
10 février 2011
10 février 2011
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier : Madame Violaine GAILLOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616343f288dc29ccde27f08a
24 mars 2011
24 mars 2011
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 6 décembre 2010 qui en ont délibéré, Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616348f0543823d76b031767
5 mai 2011
5 mai 2011
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 6 décembre 2010 Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - prononcé
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616355cebf1fa7f870d29fbd
10 mars 2011
10 mars 2011
la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère Madame Marie-Ange LEPRINCE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Violaine GAILLOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61638eea0d12e998c06d9d2f
3 février 2011
3 février 2011
devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère Madame Marie-Ange LEPRINCE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Violaine GAILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683f
6 mai 2003
6 mai 2003
LA COUR : Président : François BARROIS, Conseillers :Cécile Y..., Georges GAIDON GREFFIER: Edith BASTIEN aux débats et Odette MILAS au prononcé de l'arrêt.
Source officielle2ème chambre section A
68fb978211af6ba0065f3dfe
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01464_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la commune de Saint-Chinian, représentée par le cabinet d'avocats Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoit Garidou
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03168_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le syndicat mixte du bassin versant du Réart, représenté par Me Garidou, demande à la cour, à titre principal, de rejeter la requête de Mme B..., à
Source officielle3e chambre civile
6a0ff1eccdc6046d47894f98
21 mai 2026
21 mai 2026
en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE
Source officielleChbre de l'expropriation
678b4533fc3c89482d4f200e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 28 Septembre 2023 Monsieur [G] [T] [Adresse 16] [Localité 15] Représenté par Me Emmanuelle PAILLES de la SCP CHICHET-HENRY-PAILLES- GARIDOU-RENAUDIN
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03723_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2021, la commune de Leucate représentée par Me Garridou, conclut à la confirmation du jugement du 30 juin 2021, au rejet des demandes de M.
Source officiellePage 9 sur 26