Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d699
8 février 2011
8 février 2011
née le 24 Mai 1953 à PARIS (75016) ... 44000 NANTES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assistée de Me Mary PLARD INTIMÉ : Monsieur Pascal Y...
Source officielleRétention Administrative
665968d33780990008865619
20 janvier 2024
20 janvier 2024
des Bouches du Rhône Représenté par Mme [O] [X] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Janvier 2024 devant Madame Isabelle MARTI
Source officielleChambre 4-3
65b4aac27ef77d000880b308
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24729_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupey
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978011af6ba0065f3b31
23 octobre 2025
23 octobre 2025
du 31 Janvier 2024 - Cour de Cassation - Chambre sociale - Pourvoi n° K 22-21.027 APPELANTE Madame [Y] [X] - [Localité 5] de [H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Camille MARTY
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e0
5 septembre 2002
5 septembre 2002
FILIPACCHI ASSOCIES et dont Madame X... est la directrice de la publication, a publié dans le numéro 2689 paru le 1er décembre 2000 un article annoncé en page de couverture sous le titre " Paul, le bébé martyr
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a91d
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Muriel BERNARD, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, présidente et par Madame Michelle MARTY
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
conception de l'islam reposant sur la distinction entre les musulmans salafistes et les " mécréants français ", destinés à être combattus, légitimant le recours au djihad armé (guerre sainte), la mort en martyr
Source officielle5e chambre civile
5fca63e276ca4b4c278b5bd2
3 novembre 2020
3 novembre 2020
FEVRIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/00315 APPELANTE : SARL BENTLEY [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Christine RESPAUT de la SCP CHRISTINE RESPAUT - MARTA
Source officielleRétention_recoursJLD
62da3e622eb797effb07040d
21 juillet 2022
21 juillet 2022
20 juillet 2022 X SE DISANT [J] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2022 Nous, Mme Isabelle MARTI
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01462_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
papeterie et de photocopie et la déduction de frais d'achat de revues, de livres, de CD et de DVD, la déduction de frais de repas consommés en restaurant, la déduction de dépenses effectuées dans des gares
Source officielleChambre commerciale
62ce63999a20ce9fcf1268bd
12 juillet 2022
12 juillet 2022
2018j00449 APPELANTE : Société SDBF DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Justine BUISSON, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Valéry-Pierre BREUIL de la SCP MARTY
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00265_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 16 mai 2024 et le 11 octobre 2024, la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, représentée par l'AARPI Via Nova, agissant par Me Gayraud-Marty, conclut : 1°
Source officielleChambre 3-2
65b0b7f38d0ccf000877e394
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la SCP [P] & ASSOCIES au bénéfice de Monsieur [E] [R] ou de toute personne morale qui se substituerait, pour le prix de 225 000 euros et sous la condition suspensive de l'obtention de l'agrément du garde
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01899_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il a été placé en garde à vue le 25 juillet 2025, pour des faits de conduite sans permis de conduire et assurance.
Source officielle10e Chambre
615e0c86c25a97f0381f4a9a
16 octobre 2014
16 octobre 2014
AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 13/04923 SAS VERLINGUE SAS GANI C/ [P] [N] [T] [H] épouse [X] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MART
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603755f39908d233c13a4ec9
9 avril 2015
9 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157e
14 mai 2014
14 mai 2014
LECLERC ", prise en la personne de son représentant légal 1 La Belle Fontaine BP 81 57155 MARLY Représentée par CLANCHET, avocat au barreau de METZ INTIME : Monsieur Christophe X... ... 57155
Source officielle3ème chambre
6979b68acdc6046d47f2b3e5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
numéro [Localité 6].2024.006049 du 21/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 12]) INTIMEE Madame [U] [R] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Catherine MARTY
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892c1
29 juin 2007
29 juin 2007
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - No du dossier 260426 plaidant par Me MARTY
Source officiellePage 9 sur 19