détenteur de bonne foi du duplicata du contrat ' Dire et juger que le contrat ne peut être liquidé qu'en mains la Banque populaire Méditerranée en sa qualité de bénéficiaire désignée et en sa qualité de gagiste

représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Véronique Galliot

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alicia Galet, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 16 avril 2024, tenue par Véronique Galliot

Adresse 9] [Localité 6] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 5 février 2024 à personne morale DÉBATS à l'audience publique du 17 septembre 2024, tenue par Véronique Galliot

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Isabelle, valérie CLAUVE-GAYRAUD épouse GALLIOT représentée par la SCP RIVES-PODESTA Nathalie A... épouse B...

N° RG 20/01887 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOVM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION

[U] [T] né le 25 février 1999 à [Localité 1], de nationalité allemande Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté

A la suite de la réception des travaux avec réserves intervenue le 6 juillet 2017, et de l'effondrement partiel de murs gabions érigés par la société Promotion Filipe, le décompte général définitif établi

Mme Valérie GAILLOT-MERCIER, Conseiller Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET.

Elle soutient que ses droits de créancier gagiste sur le prix de vente du véhicule prévalent sur ceux de la société CETELEM.

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2008 APPELANTE : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE PRODUCTION SUCRIERE ET RHUMIERE DE LA MARTINIQUE " SAEM PSRM " Usine du Gallion

A, représenté par Me Galmot, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2401058 du 3 avril 2024 rendu par le tribunal

Rôle N° 12/03135 [D] [X] épouse [Y] C/ SAS TFN PROPRETE SUD-EST, venant aux droits de la SAS LA RAYONNANTE Grosse délivrée le : à : -Me Nicole GASIOR

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Gasior, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu’il a limité à 8 000 euros la

B C, représenté par Me Galmot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°)

B C, représenté par Me Galmot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°)

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller