L'expert a considéré que le choix de la technique opératoire (pose d'un [Localité 7]-pass gastrique qui consiste en la réalisation d'un court-circuit d'une partie de l'estomac et de l'intestin au lieu

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Mélodie Gasner

poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié [Adresse 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY, sous le numéro 790 459 093, Représentée par Me Alexandre GASSE

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mélodie GASNER

[F] [J] ; Après avoir entendu Me Mélodie GASNER en sa plaidoirie et M.

instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/02099 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBLC, APPELANT Monsieur [G] [N] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Anne-Laure TAESCH de la SCP GASSE

pour avocat postulant Me Edouard SAINT HILAIRE, membre de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Harmonie RENARD, membre de la SELARL GAIST

15/08717 SARL OCELLI PROVENCE C/ URSSAF [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me André GATT

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 5], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mélodie GASNER

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Mélodie GASNER

[C] [T] ; Vu les observations de la préfecture de la Sarthe, reçues au greffe le 28 janvier 2025 à 09h46 ; Après avoir entendu Me Mélodie GASNER, en sa plaidoirie, et M.

De plus la poursuite d'une renutrition par voie entérale exclusive (par sonde naso-gastrique) de façon continue en journée et sous surveillance médicale est encore indispensable.

d'autre choix que de fuir le camp d'Aïn el Héloué en raison des tentatives de recrutement par des groupes djihadistes ; - il ne pouvait bénéficier d'une prise en charge effective pour sa pathologie gastrique

GRENOBLE, plaidant Madame [U] [Y] veuve [S] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me DOLLET de la SCP TRANCHAT DOLLET GASTE

abdominale pratiquée au décours d'une césarienne ; qu'il n'est pas contesté que Mme X...n'a pas mentionné cet acte chirurgical au nombre de ses antécédents signalant uniquement la pose d'un anneau gastrique

MOTIFS, 1- sur l'intervention volontaire du GAEC du Gant C'est à raison que les premiers juges ne se sont pas prononcés sur l'intervention volontaire du GAEC du Bant à une instance qu'ils ont jugé

Il a signalé dès le 9 juillet 2024 des pathologies gastriques et allergiques et soutient, sans être contredit, qu'il n'a pu obtenir ni ordonnance ni médicaments, ce qui porte une atteinte substantielle

détecté, s'il est exclu que la dégradation de son état général constaté après la chute soit dû à une réaction au stress provoqué par la chute ou à un étouffement avec le contenu de l'estomac ou la sonde gastrique