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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6162d32370d46c7f95e825ad
2 février 2012
2 février 2012
plaidoiries tenues en audience publique : 09 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 02 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
6162da77dda066944ee0e8fa
20 juillet 2012
20 juillet 2012
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Avril 2012 Date de mise à disposition : 20 Juillet 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
6162f6e6b807dfe813d29639
9 février 2012
9 février 2012
mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdf03ebbdffcbea6aa3f
31 mai 2012
31 mai 2012
: 11 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Mars 2012 Date de mise à disposition : 31 Mai 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
6163121b615c943a65e0435e
27 octobre 2011
27 octobre 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 27 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
6163122b615c943a65e043de
23 décembre 2011
23 décembre 2011
A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
61632b2f81886c8c1bac9729
30 novembre 2011
30 novembre 2011
A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e83c25a97f0381f5775
23 octobre 2014
23 octobre 2014
mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
616243be1217cad6c016490d
23 juillet 2014
23 juillet 2014
mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166ca8788aac83189e9da5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MJA la SELAFA MJA, en la personne de Maître [T] [P] ès-qualités de Mandataire judiciaire de la société SPELL, représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163a24f4e100fed5ecc300d
11 juin 2010
11 juin 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de92
24 février 2011
24 février 2011
: 08 Juin 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 24 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3eb
30 juin 2011
30 juin 2011
, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article
Source officielleSécurité sociale
61637730f6919f4eda2c3826
8 juin 2010
8 juin 2010
vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 5 août 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 mai 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41f
30 juin 2011
30 juin 2011
par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b096ecdc6046d4712222b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Janvier 2026 APPELANTS : [B] [R] ès qualité de liquidateur amiable de l'association [8] né le 14 Octobre 1967 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Karine GAYET
Source officielleChambre des étrangers
66fce3dd8d6ea26f688da71f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
né le 21 avril 1960 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant : [Adresse 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier du [7] à [Adresse 5], comparant, assisté de Maître Philip GAFFET
Source officielle2ème Chambre
67ff39b8303a1b38839f7c81
15 avril 2025
15 avril 2025
APPELANTS : Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté à l'audience par Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b55
4 décembre 2001
4 décembre 2001
réplique qu'en vertu de l'article 11 de la loi de 1965, le premier juge avait bien compétence pour procéder à la modification du règlement de copropriété selon la proposition présentée par l'expert GABET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616389a5a5395b851a399ded
5 novembre 2010
5 novembre 2010
opposition des parties dûment avisées)qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET
Source officiellePage 9 sur 200