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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d95cdc6046d476b76ce
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 14 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d9ecdc6046d476b776f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 14 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fd0bbd03a05db965115
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 05 juillet 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f02e44db41fad969879b04
30 août 2023
30 août 2023
] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et concluant par Me Virginie MONETA de la SELARL OCTAV, avocat au barreau de REIMS DEBATS : A l'audience publique du 07 juin 2023, devant Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
697264fdcdc6046d47513ec7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 21 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielleRéférés du PP
689586125318a824d05b00ce
7 août 2025
7 août 2025
de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué par Me Feyyaz GUNDES, avocat au barreau d'AVIGNON Madame [O] [Z] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 11]
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6809c93a1f1ed98b447f438c
23 avril 2025
23 avril 2025
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 23 avril 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875a51eeae4f1309d1fa
7 septembre 2022
7 septembre 2022
et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me GUNDES Feyya, substituant Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle2ème chambre section A
679331d431df9338379d27ad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
son siège social sis [Adresse 2], agissant poursuites et dilifgences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle8e Chambre A
6162d674a2a5768a176c557b
28 juin 2012
28 juin 2012
barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mai 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI
Source officielle8e Chambre A
61630e49da3e3d306603671a
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
6163821696ce96677bf0ff73
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile,Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI , Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
61638ef10d12e998c06d9d5c
24 février 2011
24 février 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
61639403ec3936ac10a09f60
6 janvier 2011
6 janvier 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
616398d39c0939beba85f4a8
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04204_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213402/3 du 15 septembre 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03135_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00110_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10564bf9fd47c90a1369f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du 10 février 2022 DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du 13 décembre 2022 devant, Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1fbb0cef7f7427923b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme [Y] [L] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officiellePage 9 sur 38