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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59f
20 avril 2012
20 avril 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Février 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b3
20 avril 2012
20 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ca
20 avril 2012
20 avril 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Février 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d9
20 avril 2012
20 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc6e
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc22
28 septembre 2012
28 septembre 2012
représenté par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 juin 2012 en audience publique, devant la cour composée de : Mme GOIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb7
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90085
14 décembre 2012
14 décembre 2012
/ 05/ 2011 accordée par le bureau juridictionnelle de FORT DE FRANCE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 septembre en audience publique, devant la cour composée de : Mme GOIX
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd60a5e78a5909946ff9ac
18 septembre 2018
18 septembre 2018
A..., Under B... to Govt., qui n'est pas conforme au modèle prévu par la Convention de La Haye; que l'apostille figurant à côté de ce tampon, outre qu'elle ne comporte pas le nom du Registar mais seulement
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd60a6e78a5909946ff9ad
18 septembre 2018
18 septembre 2018
B..., Under C... to Govt., qui n'est pas conforme au modèle prévu par la Convention de La Haye; que l'apostille figurant à côté de ce tampon, outre qu'elle ne comporte pas le nom du Registar mais seulement
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd60a7e78a5909946ff9ae
18 septembre 2018
18 septembre 2018
A..., Under B... to Govt., qui n'est pas conforme au modèle prévu par la Convention de La Haye; que l'apostille figurant à côté de ce tampon, outre qu'elle ne comporte pas le nom du Registar mais seulement
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ceb
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Futura-Voie Verte 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante, ni représentée Maître Didier Y..., Administrateur judiciaire de la Sté CAE ... 97190 GOSIER Non comparant, ni représenté COMPAGNIE ANTILLES
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc23
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 juin 2012 en audience publique, devant la cour composée de : Mme GOIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc24
28 septembre 2012
28 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 juin 2012en audience publique, devant la cour composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre, Mme DERYCKERE, Conseillère, Mme TRIOL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3c
28 septembre 2012
28 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 juin 2012 en audience publique, devant la cour composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre, chargée du rapport Mme.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc54
28 septembre 2012
28 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 juin 2012 en audience publique, devant la cour composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre, chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc55
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 juin 2012 en audience publique devant la cour composée de : Mme GOIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc70
28 septembre 2012
28 septembre 2012
DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 juin 2012 en audience publique, devant la cour composée de : Mme GOIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc89
28 septembre 2012
28 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 juin en audience publique, devant la cour composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre, chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère, Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc8a
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 juin 2012 en audience publique, devant la cour composée de : Mme GOIX
Source officiellePage 9 sur 50
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