IMPRIMERIE LA RENAISSANCE ZI les Ecrevolles 10150 PONT SAINTE MARIE Représentée par la SCP LEMOULT-GRIVIAU, avocats au barreau de l'AUBE, INTIMÉE : Madame Hélène X... ... 10120 SAINT ANDRE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme NORVAL-GRIVET

débattue le 7 septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie Guillaudier, conseillère faisant fonction de présidente Mme Laura Tardy, conseillère Mme Sonia Norval-Grivet

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame NORVAL-GRIVET

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre et Madame Anne-Marie GRIVEL

procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD, Conseillère, et Madame Anne-Marie GRIVEL

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées ,devant Madame Anne-Marie GRIVEL

PIALOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne-Marie GRIVEL

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

BERNER Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Véronique MONDINO-GROLLEAU avocat au barreau d'Aix en Provence Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE