[S] produit également : - le procès-verbal de constat d'huissier du 29 janvier 2016 aux termes duquel un mur de clôture surmonté d'un grillage rigide a été érigé par son voisin, les travaux de clôture

fenêtre lucarne dans un mur mitoyen et donnant sur leur terrain; - le fait qu'il ait enduit le mur séparatif donnant sur sa propriété d'une couleur saumon sans autorisation ; - la destruction d'un grillage

libre passage des époux X..., ordonné sous astreinte à ces derniers d'évacuer les débris se trouvant dans leur jardin, débouté les époux Z... de leur demande de remise en état des poteau, portail et grillage

monsieur [E] [B] a accepté pour sa maison située à [Localité 5] un devis de la SAS [Y] [M] pour 286 mètres carré d'isolation des façades par l'extérieur système STO 150 millimètres, avec pose de trame grillage

Il constate qu'un piquet métallique de clôture a été tordu et 'observe l'implantation actuelle de la clôture ; par endroit le grillage est excédentaire et mal posé.

[J] -, attestait également, le 3 mai 1985, avoir acquis la parcelle n°[Cadastre 4] en mai 1951, et qu'à cette date, la parcelle était déjà grillagée, le grillage étant en alignement avec celui des deux

demande de limiter au besoin l'arrêt de l'exécution provisoire à l'obligation de libérer la servitude de la broussaille et de maintenir l'exécution provisoire s'agissant du fait de retirer/ ouvrir le grillage

de 30 ans implantés à moins de deux mètres de la limite de propriété (en mars), des repousses sauvages de palmiers, des pieds de bambous et un pied de palmier des végétaux dans, et au travers, du grillage

civil et les articles 1264 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile, - ordonner la suppression par les époux Z... des trois piquets de bois et les jambes de force qui les soutiennent, du grillage

Il s'agit d'un mur bahut en maçonnerie d'une hauteur d'environ 60 cm, surmonté d'un grillage. Ainsi qu'il le reconnaît lui-même, M.

de : . démonter la prolongation du toit de la gouttière du toit principal . démonter l'allée bétonnée réalisée autour du bâtiment . remettre le gazon à la place des gravillons . démonter la clôture grillagée

situés sur son fonds ainsi que la repose du grillage ôté sans autorisation.

achevés, leur interruption sans délai et la remise en état des lieux par enlèvement de l'abri de jardin implanté en limite séparative et par la démolition du mur de clôture et son remplacement par un grillage

constitue par une gêne excessive et que les seuls bruits excédant les normes d'isolement acoustique sont ceux générés artificiellement pour les besoins des mesures, consistant en des « chocs contre le grillage

Les deux propriétés sont séparées par un muret surmonté d'un grillage. M. Y... a entrepris la construction d'un abri-bois entre le mur de sa maison et le muret servant de séparation.

de grande instance de TOURS d'une demande tendant à voir, notamment, condamner la commune de [...] à déposer et enlever le préfabriqué de chantier, le mobil-home, la petite cabane de jardin et le grillage

S'il est vrai qu'un espace enherbé sépare le grillage sur lequel a été apposé ce panneau du cheminement piétonnier auquel il fait face, aucun obstacle n'empêche le public empruntant ce cheminement de se

appui sur le mur séparatif, la seule gêne ne permettant pas de retenir l'existence d'un trouble anormal de voisinage, - que Mme [Z] ne peut soutenir l'existence d'un préjudice lié à la palissade ou grillage