BLM ENTREPRISE ZA Pen Mané 56520 GUIDEL représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Philippe COSNARD, avocat INTIME : Madame Dominique X... 25 avenue Remondel 35230 NOYAL CHATILLON

l'arceau de la remorque prévue à cet effet, ' la roue avant de la moto n'était pas liée à cet arceau, ' la moto était arrimée à la remorque par deux sangles disposées symétriquement par rapport au guidon

les déplacements d'un autre élément qui s'y adapte et le coulisseau comme une pièce mobile en translation dont une partie se déplace guidée par le rail et l'autre partie se déplace hors de l'élément de

Représentée par Me Catherine BERNEZ de l'AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [Z] [L], domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Etienne GUIDON

MAISONS D'EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD, représenté par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, Vu le courrier daté du 09 Juillet 2024, reçu au greffe

05070 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEN5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI

APPELANT Monsieur [Y] [E] né le 09 Septembre 1992 à [Localité 5], de nationalité Marocaine identifié comme étant en réalité [O] [Y] né le 09/09/1992 à [Localité 4] Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO

X... ayant son siège 55 rue René Camier 93000 BOBIGNY représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître J CL GUIBERE, Avocat au Barreau de SEINE SAINT DENIS INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [O] [M] alias [G] [K] né le 14/05/2002 à [Localité 1] (GUINEE) né le 14 Mai 2002 à [Localité 2] (GUINEE), de nationalité guinéenne

Je ne suis jamais allé en Guinée je n'ai pas de passeport guinéen. Je ne comprends pas. J'ai été scolarisé en France. Je suis de nationalité portugaise depuis toujours.

né le 22 Février 1948 à PABU (22200) ... 22700 PERROS GUIREC Représenté par Me Régis ROPARS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Madame Marianne Y... épouse X...

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Guidet, demandent à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Paris

A, représenté par Me Guidet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000

née le 30 Mars 1957 à LE DRENNEC (29860) ... 22700 PERROS GUIRREC Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Elisabeth LAVAUD

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 janvier 2021 et 13 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Guidet, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

contrat intitulé contrat d'apporteur d'affaires aux termes duquel il lui a été confié la mission de représentation des produits fabriqués et/ou distribués par la société Afapark pour des systèmes de guidage

CDS ENERGY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTERVENANTE

[H] [O] Mme [C] [L] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Chaudet Me Robin Me Guennec Me Furet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR