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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b3
14 mai 2013
14 mai 2013
né le 13 Janvier 1971 à la celle saint cloud (78170) ... 29560 TELGRUC SUR MER Rep/ assistant : Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES, (avocat au barreau de QUIMPER) INTIMÉE : Madame Axelle Marie
Source officielleCour d'Appel
ATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Guy Xc/Monsieur Frédéric Y
6253cce8bd3db21cbdd91a75
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Association GUIDON BELLACHON LIMOGES, le 9 septembre 2014 Nous, Jean-Claude SABRON, Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président
Source officielle1ère chambre civile B
6034a14a9664008d9b5f10e7
31 octobre 2016
31 octobre 2016
****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Octobre 2016 Date de mise à disposition : 31 Octobre 2016 Audience tenue par Françoise CARRIER, président et Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa8
14 octobre 2008
14 octobre 2008
née le 8 Septembre 1933 à CORNEILHAN (34490) de nationalité française ... 34490 CORNEILHAN représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP GUIGUES-ALBARET-MOLES-DESRUELLES
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise individuelle le Guidon futé, l'Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé
Source officielle5ème Chambre
642fb7b1cece1704f57479eb
6 avril 2023
6 avril 2023
tutrice et représentante de l'appelant Monsieur [W] [Z] Représentée par Me Pierre-henri MARTERET, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMEES [Y] [X] Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielle1ère Chambre
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6 août 2024
6 août 2024
avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Sise [Adresse 2] SELARL GUIGON
Source officielle1ère Chambre
6162bb47f32b7c38854c3012
11 décembre 2012
11 décembre 2012
avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Jean Patrick LEHUEDE, Plaidant (avocat au barreau de VANNES) INTIMÉS : Monsieur [L] [B] [Adresse 7] [Adresse 7] Rep/assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94146
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Représentée par Me Maryline Y... de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE G...
Source officielleAvis
CADA:20135219
16 janvier 2014
16 janvier 2014
d’établir un document en vue de procurer les renseignements ou l’information souhaités (CADA, 8 janvier 1987, Thomas, 5e rapport page 109 - CE, 30 janvier 1995, Min. d’État, min. éduc. nat. c/ Mme Guigue
Source officielle1re chambre civile
627df8090d41e0057d43e341
10 mai 2022
10 mai 2022
de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉS [B] [W] [M] [W] [Y] [W] tous trois pris en leur qualité d'héritiers de [N] [W] décédé Représenté par Me Jean-Vianney GUIGUE
Source officielleChambre 1-8
68f081356232792c46835c9a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B] [F] [I] [K] née le 03 Janvier 2007 à [Localité 10] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Vianney GUIGUE
Source officielle5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d4d
2 avril 2024
2 avril 2024
[S] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Fella BOUSSENA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fe
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Jean-Jacques X... ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société EUROLINK ... 71640 GIVRY représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour, assisté de Me Christian GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e095
1 juin 2011
1 juin 2011
mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleChambre sociale 4-1
6969d510cdc6046d477acf89
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03291 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQLP dans une instance entre les parties suivantes : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-marie GUILLOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b079e4ea48318f5ae1d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
TUBES DE MONTREUIL agissant par son Président, représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier
Source officielleChambre A - Civile
68df5f0d38ac3a658931dd4f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
RANGE de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau D'ANGERS Appelant ET : Madame [R] [O] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille GUILLOU
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
LARZUL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN,
Source officielle1ère Chambre
651bafb2cbe2fc83182f8bbe
2 octobre 2023
2 octobre 2023
SAINT-NAZAIRE INTIMES A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [L] [C] né le 20 Avril 1941 à [Localité 15] [Adresse 2] [P] [Localité 11] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
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