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Association HARMONIE LA SEBOURGEOISE [Adresse 3] représentée par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 10 Janvier 2024 Tenue par Gilles GUTIERREZ

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4eme Chambre Section 1

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Appel

18 juillet 2025

RONDY SECTION REFERE INFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Déborah GUTIERREZ - Me Christophe EYCHENNE - Me Ophélie

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA03774_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, la société Green Renov, agissant par son liquidateur judiciaire habilité à cet effet, la SELARL FIDES, représentée par Me Gutierrez, conclut

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA03775_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

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20e chambre

5fd93ebc5c416924a3467762

Appel

26 mars 2020

disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 12 Mars 2020 où nous étions Fabienne PAGES, Président de chambre, assistée d'Alicia FERNANDEZ

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Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9061a

Appel

2 mai 2013

.-13. 006 MARSEILLE représenté par Maître Bernard GUIBERT, avocat au Barreau de MARSEILLE substitué par Maître Jean-Raphaël FERNANDEZ, avocat au Barreau de MARSEILLE Madame Monique, Françoise,

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Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0ee

Appel

6 février 2012

- sur les frais de déplacement : Fernando Y... habite WATTRELOS.

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Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcae

Appel

15 juin 2012

Fernand X... a été en outre condamné à verser 400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 6 mai 2011 Fernand X... a interjeté appel.

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Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a4a6

Appel

22 janvier 2008

Fernand X... a relevé appel de ce jugement.

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4e chambre

633bcd059be1eb3e2e926d06

Appel

3 octobre 2022

Diogo Fernandes à payer à la société Aviva la somme de 1 000 euros et à M.

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Chambre sociale 4-1

6708c06a445a086e2bcee215

Appel

10 octobre 2024

[Adresse 3] Représentant : Me Thomas FERNANDEZ-BONI de la SELARL NORTHERN LIGHTS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 393 APPELANTE ET Monsieur [D] [C] né le 10 Août

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af41b5ff6e72c961242c

Appel

8 avril 2025

PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 APPELANTE : [4] [Adresse 5] [Localité 2] INTIME : [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Rémi RUIZ FERNANDEZ

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4e chambre

62c3d47093e17a6379205858

Appel

4 juillet 2022

Groupe Diogo Fernandes, la société Aviva, M.

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Sociale C salle 2

689d6eaa41c9b03bb3ff04d2

Appel

11 juillet 2025

avocat Me François PARRAIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ

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Sociale C salle 1

6538b3b77ffc2c8318edffcd

Appel

20 octobre 2023

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie RICHEZ-SAULE

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00034_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2022, Mme C A, représentée par Me Aguirre Gutierrez, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01078_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

B A, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Vienne du 26 octobre

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Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c16

Appel

8 décembre 2015

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Madame Fernanda

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Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c43e

Appel

10 octobre 2008

Fernando COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTERÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 10 OCTOBRE 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel d'ANGOULEME

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Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bed8

Appel

8 juillet 2008

Mme Michèle X... épouse Y... et Me Fernande Z... ont été convoquées à l'audience du 24 juin 2008.

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