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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309f
23 mars 2016
23 mars 2016
Hammadi A... pris en sa qualité de frère de la victime ... 30128 GARONS ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO M. Boujemah A...
Source officielle19e chambre
631987bd51eeae4f1309d3ae
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Clément SALINES de l'AARPI NOVIA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS susbtitué à l'audience par Me Lydia HAMOUDI
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e510245118
16 octobre 2024
16 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/07238 APPELANT Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Karim HAMOUDI
Source officielle11e chambre
603630a1c2827d932187f476
3 décembre 2015
3 décembre 2015
ressort de l'examen du contrat de travail conclu entre Monsieur [K] et la société SDV ALGERIE et des pièces versées au débat que ce contrat a été signé en Algérie, que le lieu de travail était situé à Hamadi
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780baccf25437b69df75a28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sous le numéro 338 505 704 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Romuald Sayagh de la SELEURL SAYAGH AVOCAT, avocat au barreau de Paris, toque : G0311, substitué par Me Rahna Hamrouni
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6711faf27603bf88a1884b25
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cour : Jugement du 25 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 20/00400 APPELANTE Madame [L] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Karim HAMOUDI
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01279_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, pour l'Université de Paris VIII - Vincennes-Saint-Denis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6448c0c95ca6d8d0f8ef693b
20 avril 2023
20 avril 2023
Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, avocat postulant Représentée par Me Hassan BEN HAMADI
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4f
28 mai 2008
28 mai 2008
né le 08 Juin 1952 à BLIDA (ALGERIE) 3, Place de l'Oratoire No 18 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour assisté de Me HAMADI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edaa
12 septembre 2011
12 septembre 2011
AMAR né en 1852 (âgé de 39 ans en 1891) à Tizi-Ghennif et BERRABA HOURIA BENT HAMMOUD, née en 1866 (18 ans à la naissance de sa fille) n'est pas inscrit sur les registres de mariages de l'état civil de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdc3ca23d2fb9607032f3e3
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Isabelle WASSELIN, avocat au barreau de MELUN INTIME Monsieur [U] [C] Chez M. et Mme [R] [Adresse 3] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (08) (08) représenté par Me Albert HAMOUI
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdc3ca33d2fb9607032f3e5
11 décembre 2018
11 décembre 2018
représentée par Me Isabelle WASSELIN, avocat au barreau de MELUN INTIMEE Madame [U] [L] [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] (10) (10) représentée par Me Albert HAMOUI
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb9
9 mars 2004
9 mars 2004
LIBAN) 4 allée Alfred de Musset 78170 LA CELLE ST CLOUD représentée par la SCP GAS, avoués assistée de Me Jean-François BLANC, avocat au barreau de PARIS Monsieur Adel Z... né le 24 Juin 1965 à BOURJ HAMMOUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9054f
11 avril 2013
11 avril 2013
représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Estelle TOUBOUL, avocat au barreau de PARIS INTIMES ET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
695f6d7ccdc6046d4799156f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 241 INTIMEES L'UNEDIC [10] représentée par sa Directrice nationale, Madame [N] [S] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Hassan BEN HAMADI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6698b07de6ed70c67f644a4c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
] [W] [Z] né le 30 décembre 1992 à [Localité 3], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Romuald Sayagh, avocat au barreau de Paris substitué par Me Rahma Hamrouni
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
697afffbcdc6046d47109da2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Cour : Jugement du 07 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00285 APPELANT Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Albert HAMOUI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6698b07de6ed70c67f644a4a
17 juillet 2024
17 juillet 2024
] [R] [I] né le 30 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Romuald Sayagh, avocat au barreau de Paris substitué par Me Rahma Hamrouni
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f259a942a604f5e9348a
13 avril 2023
13 avril 2023
Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Lucas Dallongeville, avocat au barreau de Douai, assisté de Me Abderrahmane Hammouch
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04002_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B, de Me Moreau et Me Ben Hamouda, représentants l'université Paris 8, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 9 sur 12
KHETARI HAMOUDI, Ehmudi, KHETARI HAMOUDI
28/07/2026
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GHOMRI, Iliès, Hamoudi
12/07/2026
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HAMOUDI, Brahim, HAMOUDI
07/07/2026
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BEN HAMOUDI, Milina
03/07/2026
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HAMOUDI, Noémie, Annie, Cécile
21/06/2026
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