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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a79
5 septembre 2013
5 septembre 2013
déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 09 00978 APPELANTE : Madame Adrienne X... ... 12140 ENTRAYGUES SUR TRUYERE représentée par Me Joséphine HAMMAR
Source officielle1ère Chambre
62c52992a2c4236379079ada
5 juillet 2022
5 juillet 2022
BAINS Monsieur [N] [I] né le 30 décembre 1971 à Cahors de nationalité Française 248 route de Bidaou 40380 GAMARDE LES BAINS Représentés et assistés de Maître GRIMAUD de la SELARL LAFITTE-HAZA
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22478_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D, ressortissant syrien né le 1er janvier 2001 à Hama (Syrie), qui déclare être entré en France en 2019, relève appel du jugement du 22 novembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fdc577cd3fe107b9df46d6c
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Hamza I... bénévole (...) m'a informée que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e0
1 mars 2012
1 mars 2012
: Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, prise en la personne de son directeur en exercice domicilié ès qualité au siège social 9 Rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Joséphine HAMMAR
Source officielle2ème CH - Section 1
627a018ddd6bd9057dc56d9c
9 mai 2022
9 mai 2022
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (25%) numéro 2019/007170 du 29/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Virginie MOULET de la SELARL LAFITTE-HAZA
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88340
3 avril 2006
3 avril 2006
Z... 5 rue de Pontix à 40500 SAINT SEVER représentée par la SCP LONGIN, avoués à la Cour assistée de Me LAFITTE-HAZA, avocat au barreau de MONT DE MARSAN sur appel de la décision en date du 22 MAI 2003
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc3
30 janvier 2007
30 janvier 2007
né le 26 avril 1959 à HAMA (Syrie) fils d'Ahmed et de Wissal X..., de nationalité syrienne chirurgien ayant élu domicile chez Maître BOURDON, avocat, ..., formée en vertu de l'article 149-1 du Code
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03714_20240819
19 août 2024
19 août 2024
l'idéologie djihadiste, la branche afghane de l'Etat islamique et ses réseaux de soutien disséminés sur le sol européen ou des organisations qui auraient cherché à valoriser l'attaque perpétrée par le Hamas
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02600_20260210
10 février 2026
10 février 2026
qualité d’étudiante depuis son arrivée sur le territoire français le 29 août 2023, en raison de la dégradation de la situation dans la bande de Gaza en proie à un conflit armé opposant les forces du Hamas
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01116_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B, ressortissant tunisien né le 5 janvier 1957 à Hamma-Lif (Tunisie), est entré en France le 18 janvier 2018 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable jusqu'au 10 mars 2018.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00036_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00037_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02299_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A, représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel la préfète du Gard lui a fait obligation de quitter le
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b0
11 avril 2013
11 avril 2013
APPELANTE : SARL GARDANNE FORAGES représentée en la personne de son gérant, domicilié es qualité au siège social Route de Mimet Quartier Valfrais 13109 SIMIANE COLLONGUE représentée par Me Joséphine HAMMAR
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00981_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D’une art, la décision contestée est intervenue dans un contexte sécuritaire articulièrement sensible qui a découlé de l’attaque terroriste du Hamas contre la o ulation israélienne du 7 octobre 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai 2025 et 20 janvier 2026, l’association CO.L.E.R.E., M. et Mme A... et M. et Mme F..., représentés par la SCP Pech de Laclause – Jaulin – El Hamzi
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91631
12 novembre 2013
12 novembre 2013
POPULAIRE OCCITANE prise en la qualité de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au dit siège social 33-43 avenue Georges Pompidou 31135 BALMA CEDEX représentée par Me Joséphine HAMMAR
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b95
13 mai 2014
13 mai 2014
039 078 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au dit siège social 12, Place des Etats-Unis CS 30002 92548 MONTROUGE CEDEX représentée par Me Joséphine HAMMAR
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd6
28 octobre 2015
28 octobre 2015
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200) de nationalité Française Chez M. et Mme Y...Jacques ... 12200 SAINT SALVADOU représenté par Me Fanny DISSAC avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Joséphine HAMMAR
Source officiellePage 9 sur 12