Monsieur Y... prétend encore que l'aliénation des toitures constituerait un risque de dégradation de l'esthétique, de l'harmonie de la copropriété et du confort des copropriétaires, l'aspect général de

L'accord collectif d'harmonisation des statuts conclu le 29 mars 2007 renvoie aux articles 3.7 ancien, applicable jusqu'au 24 décembre 2020 (publication de l'arrêté du 18 décembre 2020 portant extension

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janvier 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'ensemble des documents écrits, notamment les bordereaux de notes, les feuilles d'appréciations ou d'harmonisation

AG2R Prévoyance et Harmonie mutuelle demandent la condamnation du centre hospitalier au remboursement de leurs débours.

Par suite, en l'absence de faute de la commune de Haillan, les conclusions de M.

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A la suite de la transmission universelle de patrimoine de la société Dentrite à la société Cegedim, le 31 décembre 2009, une harmonisation des statuts collectifs entre les salariés des deux entités a

B à se présenter à une première session de l'épreuve de soutenance de son projet entrepreneurial en le faisant bénéficier du dispositif d'harmonisation des notes, et, en cas d'échec à cette première session

. - 33190 CASSEUIL PARTIE CIVILE, intimée, citée le 26 septembre 2006 à domicile (LRAR non réclamée), présente, assistée de Maître HARMAND, avocat au Barreau de Bordeaux. Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

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Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Monsieur [E] prétend encore que l'aliénation des toitures constituerait un risque de dégradation de l'esthétique, de l'harmonie de la copropriété et du confort des copropriétaires, l'aspect général de

[P] RANDOUX es qualité de mandataire liquidateur de la SAS DTH - DECORATION TENDANCE ET HARMONIE [Adresse 4] [Localité 1] représentée et concluant par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI

Aux termes de l'article UA11 du règlement du PLU : " les constructions doivent présenter un aspect compatible avec la tenue générale de la zone et l'harmonie du paysage environnant.

- juger que la clôture de Monsieur [B] [M] telle qu'achevée, respecte le règlement de copropriété et le cahier des charges et est en harmonie avec l'immeuble.

et Capy ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune du Haillan

infiltrations par les châssis coulissants des chambres » survenus dans le logement du bâtiment B dont il est propriétaire, outre intérêts eux-mêmes capitalisés ; 7°) condamné in solidum la SELARL Hartmann

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de