CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67f602541c1a56b8e1651f15
8 avril 2025
passeport et ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 06 avril 2025, à 23h25, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 7 avril 2025 à 15h34 à Me Ali Hassani
TARIFICATION
67f9f700190d73a10ce27df8
11 avril 2025
Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
Cour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884af
5 avril 2006
Sur l'action publique Les services de police de TOURCOING en patrouille sur HALLUIN étaient contactés pour un vol de scooter à NEUVILLE EN FERRAIN, le 3 novembre 2004, scooter appartenant à B...
M. le Procureur de la République, le 20 Septembre 2007c/Monsieur C
6253caf3bd3db21cbdd8c849
30 juillet 2008
Devant son haleine alcoolisée, ses yeux brillants, son élocution pâteuse et son maque d'équilibre, les policiers municipaux lui ont demandé de souffler dans l'éthylotest, il a refusé en les insultant,
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02536_20230106
6 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme A, représentée par Me Hassaïne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109780 du 25 mai 2022 du tribunal administratif
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02517_20240528
28 mai 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00992_20241206
6 décembre 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
Le SYMSAGEL, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et Audrey d'Halluin, a présenté ses observations sur ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024.
2e chambre sociale
63d22a729b3c8605deec1eea
25 janvier 2023
Il avait pu constater son état d'ébriété avancée, ses yeux rouges et son haleine alcoolisée.
Chambre 4-2
69623cb9cdc6046d47d5eb5d
9 janvier 2026
Il résulte des attestations de : - Monsieur [I] qu'il a alors constaté que l'intéressé présentait « une forte haleine alcoolisée » et que lorsqu'il lui a fait remarquer, Monsieur [Y] [L] a immédiatement
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94713328fa00087a246f
10 janvier 2024
BELYSSIMMO copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me HASSANI Me ROMERO EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
ETRANGERS
66235ad4aec0e60008fe9a69
19 avril 2024
Il est mentionné dans le procès-verbal de saisine : « l'individu a une haleine sentant fortement l'alcool et tient des propos incohérents.
Pôle 6 - Chambre 10
616250f8929f6bffa995b372
15 janvier 2013
de PARIS, toque : E1253 substitué par Me Gordana ZARIC, avocat au barreau de PARIS, toque : P19 INTIMÉE Madame [F] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Ali HASSANI
6253c959bd3db21cbdd88062
2 mars 2006
Sur le moyen de nullité : L'auteur présumé de conduite en état d'ivresse manifeste, cas de l'espèce puisque le gendarme adjoint GUERIN informe sa hiérarchie que l'haleine de Patrick X... sent fortement
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02360_20250507
7 mai 2025
A, représenté par Me Hassaïne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté litigieux ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
3ème chambre
DCA_19PA00546_20250312
12 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2019, Mme D épouse A, représentée par Me Hassaïne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1613786/6-2 du 11 décembre
Juge des référés
ORCA_25DA00117_20250402
2 avril 2025
B, représenté par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00631_20231221
21 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 avril 2023 et 31 octobre 2023, Mme A, représentée par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00162_20250110
10 janvier 2025
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 21 juin 2023 ;
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00151_20241210
10 décembre 2024
Un mémoire produit pour la commune de La Lande-de-Fronsac, représentée par Me Hassine, a été enregistré le 15 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Page 9 sur 20