CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
62c7cb38cb8dca058e3e7fd3
7 juillet 2022
[Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, Postulant et Plaidant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 substitué par Me DUBOIS-HELLMANN
CHAMBRE 8 SECTION 3
65321aa09e4ea48318f5ab7d
19 octobre 2023
000105 du 13/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SARL Cabot Sécuritisation (Europe) Limited [Adresse 4] [Localité 5] (Irlande) Représentée par Me Xavier Hélain
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65321b069e4ea48318f5ae15
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Pôle 4 - Chambre 8
64a66079bbd03a05db965324
5 juillet 2023
CERVINIA 91 Venant aux doits de la SA ETABLISSEMENTS JC [K] 155 RN 7 [Localité 3] N° SIRET : 311 834 014 représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat
64a7b0973bcaf505db696867
6 juillet 2023
et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 954 509 741 00011 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
1ère Chambre
651d02b4fe8d588318c1ad30
3 octobre 2023
représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par la selarl Haussmann - Kainic - Hascoet - Helain
CHAMBRE 8 SECTION 1
6438f252a942a604f5e9344a
13 avril 2023
Portalis DBVT-V-B7F-TOBO Jugement (N° 20-000363) rendu le 02 Octobre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SA Cofidis [Adresse 9] Représentée par Me Xavier Hélain
1ere Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb6
11 avril 2023
domicilié audit siège, [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN
63d379e9d1bc2605de4b4881
26 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Xavier Helain
Chambre Commerciale
67820aadd30fbdc4c17b9c85
9 janvier 2025
audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Xavier HELAIN
67134bf5208351cec6586627
17 octobre 2024
Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL INTERBARREAUX PARIS-LILLE HAUSSMANN KAINIC-HASCOET-HELAIN
65b3608f1d7564000872ddf7
25 janvier 2024
Renouvelables [Adresse 7] [Localité 1] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 06 mai 2022 à personne habilitée SA Cofidis [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Xavier Hélain
69f1918fcdc6046d47ecd018
28 avril 2026
FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée la SA FINANCO [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Xavier HELAIN
6ème Chambre
6a1a74e1cdc6046d4774ce6b
28 mai 2026
COFIDIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assistée de Me Xavier HELAIN, avocat au barreau de PARIS-LILLE
4e chambre
6033d140d6d523834c26f240
27 mars 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Pierre GUTTIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 Représentant : Maître Claude GAUDIN-HELAIN
Pôle 4 - Chambre 9
5fda7bce1192ad0705516cba
27 juin 2019
d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-14-000696 APPELANTE SA FINANCO N° SIRET : 338 138 795 00467 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN/KAINIC/HASCOET/HELAIN
Chambre 2 A
66ff85a0a4ff9ec259c095e7
3 octobre 2024
Localité 9] représenté par son syndic, la société CITYA IMMO 4, prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 3] représenté par Me Joseph WETZEL, Avocat à la cour plaidant : Me HEIDMANN
Pôle 4 - Chambre 6
5fd9b86442ab80ae3e8c5b5f
6 décembre 2019
SUR MARNE ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 7] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée et assistée par Me Claude GAUDIN-HELAIN
Chambre 1-8
6364ba4ee405357f749ea58e
2 novembre 2022
en cette qualité au siège sis [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Xavier HELAIN
69fad09acdc6046d47bf7449
30 avril 2026
diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseils Me Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS, et Me Xavier HELAIN
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