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Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté dans les conditions de l'article 785

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Pôle 4 - Chambre 4

6358cdb7c40aa805a7864c6d

Appel

25 octobre 2022

Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-0001 APPELANTS Monsieur [L] [S] [O] né le 10 Décembre 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Caroline MESSERLI de la SELARL HENRI

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Pôle 5 - Chambre 10

5fdbe01ed0fd53bf51ff0b70

Appel

21 janvier 2019

Il en est de même pour les actions, parts ou droits détenus par ces personnes dans les personnes morales ou organismes mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 750 ter. » .

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Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946c6

Appel

17 avril 2019

V... [...] [...] assistée de Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Liria PRIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Me K...

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Chambre 1-3

5fdc02a04f785826d67c6c17

Appel

10 janvier 2019

JANVIER 2019 N° 2019/008 N° RG 16/22229 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7WO5 SA STPCL C/ SAS BOUYGUES IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Henry

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1re chambre civile

67f60403ebd72824438567f2

Appel

8 avril 2025

DEBLANGEY BTP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié : [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Pierre Henry BILLARD, membre de de la SELARL PIERRE HENRY

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16e chambre

5fca56d40a790c1ec36ddc7c

Appel

19 novembre 2020

déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2019 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 18/02980 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/11/2020 à : Me Jade HENRY

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16e chambre

5fca56d40a790c1ec36ddc7e

Appel

19 novembre 2020

déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2019 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 18/02981 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/11/2020 à : Me Jade HENRY

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Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d31

Appel

12 janvier 2016

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL

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1ère Chambre civile

660cf2587c1ccb0008628c1f

Appel

2 avril 2024

EUDELINE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 480 331 175 [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée de Me Henry MONS, avocat au barreau de LISIEUX DÉBATS : A l'audience

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Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e22d

Appel

15 juin 2011

barreau de LYON plaidant par Olivia EMIN, avocat au barreau de LYON Compagnie d'assurances COVEA FLEET Venant aux droits de la MMA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 160 Rue Henri

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Pôle 3 - Chambre 1

6162a748f901d4f689722eb8

Appel

15 mai 2013

fait l'objet d'une imposition séparée, afin de déterminer la quote-part incombant à Mme [L] [M], au titre des années 1995 à 2004, sauf à en référer au tribunal en cas de difficultés, - dit que le mobilier

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Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87322

Appel

12 mai 2004

deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle Z..., Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Dominique X... représenté par Me Henri

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Pôle 2 - Chambre 5

615e0e3cc25a97f0381f53c9

Appel

24 juin 2014

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par Me Henri

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Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dcb

Appel

21 novembre 2006

SA et de Directeur Général de la société Immobilière et Mobilière de Montagny SIMM Demeurant : La Grange Tambour 42460 COUTOUVRE représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX de LAVARENNE, avoués associés près

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Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd4

Appel

19 novembre 2003

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Henri V.

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Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f07a

Appel

25 janvier 2012

20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean Henri

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4e chambre civile

662b43c4fe254500083148be

Appel

25 avril 2024

- aucun justificatif des effets mobiliers prétendus emportés sur le voilier n'est produit aux débats.

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Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e2f

Appel

29 avril 2004

Prononc Ë l'audience publique du vingt neuf Avril deux mille quatre, par Dominique NOLET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Marcel X... repr sent par Me Henri

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6253caabbd3db21cbdd8bb67

Appel

7 février 2008

né le 18 Novembre 1968 à VALENCIENNES (59300) de nationalité française responsable de contrôle demeurant ... 24100 LAURENT DES VIGNES représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me

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