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24 354 résultats pour « Hervé-Bazin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

68e897f16d821fc8a3c65608

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

une exception d'inexécution depuis le 20 mars 2023, le rejet des demandes adverses, la remise en état, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, des murs et plafonds du couloir, de la salle de bain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb533dc770b6312583104d

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

distance du bassin.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb2f390b885e056bb84f8b

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

La présence d'un embarcadère privatif associé à un bassin utilisé comme garage à bateau en regard de la villa ne peut que constituer un élément participant au haut standing de cette propriété.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94f894bfd6f3831880645

Appel

28 février 2020

28 février 2020

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2020 N° 2020/ 75 RG 17/05906 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIP6 Association GROUPEMENT DES EMPLOYEURS DE MANUTENTIONS DES BASSINS

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5dc62b4197e00082f15f8

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La peinture au plafond de la salle de bains commence à cloquer. Le séjour a été repeint avec quelques débordements en cueillie plafond.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01533_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune du Monêtier-les-Bains

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61628872dafa129e399518db

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

R.G : 09/07441 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 02 février 2006 ch n°3 RG : 1997/13375 [U] C/ SCI COURS LAFAYETTE SA BAZIN Compagnie AXA ASSURANCES

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff683cdc6046d4789f81e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 1], et Mme [X] [D] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1966 demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représentés par la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e52438902ad

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Elle souligne qu'elle ne revendique ni le code couleur rose et vert ni la concentration du bain de bouche, imposés par l'annonceur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d413

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

CAN SOULE représentée par son gérant, domicilié es qualité au dit siège social Mas Can Soulé Lieudit "Montalba" 66110 AMELIE LES BAINS PALALDA représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26b

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES CHAMBRE CIVILE Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 05 / 00764 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a00ecdc6046d47ee5a05

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

SARL A2C 74, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SASU JACK CANNARD, avocats plaidants au barreau de THONON LES BAINS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00929_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par deux mémoires en défense enregistrés le 25 mai 2020 et le 24 août 2020, la société Granulats de Franche-Comté, représentée par Me Hercé (SCP Boivin et associés), avocat, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01413_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

La commune du Monêtier-les-Bains a fait réaliser, entre 2006 et 2008, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22140b8f5486fedd869

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[M] [N], salarié de la société [9] en qualité d'électricien de maintenance, a déclaré une maladie professionnelle le 6 août 2017 pour une " radiculalgie S1 avec hernie discale T 98 ".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924e4cdc6046d47539cf1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[R] [M] né le 18 Février 1995 à [Localité 1] de nationalité chilienne anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représenté par Me Hervé Boukobza, avocat de permanence au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c088

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Un examen a révélé l'existence d'une collection au niveau du petit bassin, ce qui a nécessité deux ponctions d'un liquide purulent qui ont eu lieu le 20 août et le 28 septembre 2002.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163047

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

chargée de l'examen des secours destinés aux agents du ministère de l'intérieur qui a émis un avis défavorable à sa demande de secours pour financer une partie des travaux de rénovation de sa salle de bains

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160883

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Andernos-les-Bains à sa

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6708bff0445a086e2bceda31

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de tester le sol de la salle de bains, le plancher n'étant pas étanche.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BAZIN, Enzo Yann Hervé

SIREN 999982309Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

29/01/2026

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Créations

BAZIN, Hervé, Raymond, André

SIREN 100159946Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

27/01/2026

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Procédures collectives

BAZIN, Hervé, Antoine, Georges, HISSLER, Marie-Christine, épouse BAZIN

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire liquidateur : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Me Salvatore NARDI, 2, rue Jean-Louis Etienne, BP 70819, 57140 Norroy-Le-Veneur. N° RG : 24/00048

09/11/2025

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Procédures collectives

BAZIN, Hervé, Antoine, Georges, HISSLER, Marie-Christine

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Insolvabilité notoire fixée au 18 mars 2024. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Me Salvatore NARDI, 2 rue Jean-Louis Etienne, BP 70819, 57140 Norroy le Veneur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les

14/02/2025

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Créations

BAZIN MULTI SERVICES, BAZIN, Didier, Hervé, Dominique

SIREN 523014264Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

14/05/2023

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