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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c808
9 janvier 2007
9 janvier 2007
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, - signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b369
10 avril 2008
10 avril 2008
"Le Houdin" 40410 SAUGNACQ ET MURET Madame Martine X... "Le Houdin" 40410 SAUGNACQ ET MURET Mademoiselle Claire X...
Source officielle2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50a8
28 avril 2022
28 avril 2022
Crok House, dont M.
Source officielle15e chambre
5fdda04541d06049342f1294
22 août 2018
22 août 2018
En octobre 2012, la société The Phone House SAS a annoncé un premier projet de réorganisation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162ec336c9bddc82584768c
20 mars 2012
20 mars 2012
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public ARRÊT : - par défaut - rendu publiquement par mise à disposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162f6f6b807dfe813d29775
2 mai 2012
2 mai 2012
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté à l'audience par Madame HOULETTE, Avocat Général ARRÊT :
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadf
9 septembre 2008
9 septembre 2008
de la Cour, composée de : Madame Bernadette CHAGNY, président Monsieur Henri LE DAUPHIN, conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN
Source officielle8ème chambre
65a8d30ee12c85000874aef6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
M2M FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse à l'incident Représentée par Me Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ORDONNANCE : Contradictoire Signée
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da8b
30 mars 2011
30 mars 2011
La société A SIGNORIA a fait édifier sur ce lot un pool house.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Madame HOULETTE, avocat général, qui a fait
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63c10984bf9fd47c90a13c51
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[G], qu'en l'absence des biens meubles constituant les seuls e'le'ments corporels anciennement de'tenus par la société BARBER HOUSE, la somme de 2.000 € offerte par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659f99183328fa00087a269a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La société BRIQUE HOUSE [Localité 6] sera déboutée de ses demandes formées au titre des dépens et des frais irrépétibles.
Source officielleCour d'Appel
PARIS, assistée de Me Brucec/MEE de la PUK DLA PIPER UK LLP
6253cc1bbd3db21cbdd8f24e
8 mars 2012
8 mars 2012
Le 10 Août 2011, la société Punj Llyod House Ltd a interjeté appel à l'encontre du jugement du tribunal de commerce de Paris.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d7429c3df04f589a63d
11 avril 2023
11 avril 2023
Janvier 1970 demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté à l'audience par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Avocat postulant, du Barreau de RENNES et ayant Me Isabelle HOUDU
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163278f33484180ee7228c1
7 juin 2011
7 juin 2011
- signé par Madame Nicole MAESTRACCI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61632f4614ec5f96a7da08a9
20 septembre 2011
20 septembre 2011
- signé par Madame Evelyne DELBES, conseillère, par suite de l'empêchement de la présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61635157a2ead9ed860b6f81
29 mars 2011
29 mars 2011
- signé par Madame Nicole MAESTRACCI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61636ef077a1403986670cd7
2 novembre 2010
2 novembre 2010
- signé par Madame Nicole MAESTRACCI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163a7a29e14e201140bd771
29 juin 2010
29 juin 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c2b81a5f0a71dc3c9127
8 juin 2010
8 juin 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, par suite d'un empêchement de la Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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