CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

169 résultats pour « Houindon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f2

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître HOUILLON, avocat Maître Yannick Y..., Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité de représentant des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b76

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

ci-devant ... 14123 CORMEILLES LE ROYAL et actuellement ... 14740 BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE représentés par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier 00033485 plaidant par la SCP HOUILLON

Source officielle
CA

2ème Chambre

6710aa50be64d7e510244f90

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

cette qualité audit siège [Localité 16]- [Localité 2] / PAYS-BAS représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Philippe HOUILLON

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca759415bbab62b2809f78

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

intermédiaire SA MICRO-MEGA C/ [Z] [W] PARTIES EN CAUSE : SA MICRO-MEGA inscrite au RCS de BESANCON n°612 820 225 dont le siège est sis [Adresse 1] APPELANTE Représentée par Me Nicolas HOURNON

Source officielle
CA

Chambre 4 A

688311394d9076bf079c239d

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

: Association [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Luc STROHL de la SCP LEXOCIA, substitué par Me Claire HOUILLON

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440bfe25450008314d80

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 - N° du dossier 2300395 APPELANTE ****************

Source officielle
CA

1ère Chambre

6965f6aacdc6046d471c940e

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Aurélie ARCHEN, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Nicolas HOURNON

Source officielle
CA

3e chambre

64a7b2573bcaf505db696b2d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DES ENTREPRISES DU GROUPE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET AUTRES COLLECTIVITÉS - IPSEC N° SIRET : 399.195.536 [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Marie-noël LYON de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032dc004772ed5056662c8c

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

d'epargne Ile de France NORD, prise en la personne de ses représentants légaux N°SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 8] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON

Source officielle

Page 9 sur 9

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.