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195 résultats pour « Ipak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

69d733ffcdc6046d479a0426

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPANEO RCS [Localité 4] n° 432 247 898 [Adresse 2] [Localité 5] Représentants : Me Yasemin IPEK & Me Katy CISSE de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocats au barreau du VAL D'OISE, vestiaire

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-1

69facc1ccdc6046d47be7514

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 10 - N° du dossier 2160343, substitué par Me Yasemin IPEK

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a179b2cb67000826a583

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Dès que ma collègue essayait de connecter le système avec les codes habituels, tout se bloquait, un message avertissant que le système devait être contrôlé par un IPAD (introuvable dans le centre de formation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67ef6b0266129746fdd69d4b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

à tous terminaux informatiques professionnels ou utilisés pour le besoin de l'activité professionnelle (ordinateurs, disques durs internes et externes, ordinateurs portables tablettes informatiques -iPad

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60348ae978e75d7828441f5c

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[K] [S], à savoir le disque dur de son ordinateur portable, la copie des données sélectionnées sur le partage réseau, sa méssagerie personnelle, sa tablette IPAD, son téléphone portable, ses deux clés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f95f6d9e13277d6e39df

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Elle offrait des cadeaux (Apple Watch ou un iPad Mini) aux chauffeurs qui effectuaient le maximum de courses au profit de cette plate-forme.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df80aaebb88318fda620

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

règlements «'inaccessibles sur les bases de données juridiques de la Nouvelle-Calédonie ou même de la France'» Il fournit sur ce point un constat d'huissier en date du 06 avril 2020 effectué sur l'Ipad

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df81aaebb88318fda622

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

règlements «'inaccessibles sur les bases de données juridiques de la Nouvelle-Calédonie ou même de la France'» Il fournit sur ce point un constat d'huissier en date du 06 avril 2020 effectué sur l'Ipad

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df81aaebb88318fda624

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

règlements «'inaccessibles sur les bases de données juridiques de la Nouvelle-Calédonie ou même de la France'» Il fournit sur ce point un constat d'huissier en date du 06 avril 2020 effectué sur l'Ipad

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df82aaebb88318fda626

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

règlements «'inaccessibles sur les bases de données juridiques de la Nouvelle-Calédonie ou même de la France'» Il fournit sur ce point un constat d'huissier en date du 06 avril 2020 effectué sur l'Ipad

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01291_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

disposait dans ses locaux d'implantation situés au 42 rue Lafayette à Corbeil-Essonnes, que de mobilier et matériel de bureau très limités, ainsi que d'équipements informatiques constitués de Macbook, Ipad

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df82aaebb88318fda628

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

règlements « inaccessibles sur les bases de données juridiques de la Nouvelle-Calédonie ou même de la France » Il fournit sur ce point un constat d'huissier en date du 06 avril 2020 effectué sur l'Ipad

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2643bcaf505db696bab

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il apparaît de plus que mon iPad, qui représente mon principal outil de travail, ne fonctionnait plus.

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CA

Chambre 4-7

64f02d85db41fad9698799a7

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Nous en avons parlé, tu dois maintenant acquérir de nouvelles compétences pour te mettre au niveau des exigences de ton poste : - apprendre à réparer la gamme Apple, Samsung et les iPads (stage à l'atelier

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CA

Chambre civile 1-3

6867612ac173dff6a79337c4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] a fait des dépenses à la Fnac de [Localité 10] pour une tablette Ipad et a acheté un vélo électrique neuf, avec une carte de crédit de CV Motors.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb7767

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

relatif à la formation des collaborateurs, l'employeur verse aux débats : - deux courriels adressés par Mme [Z] à Mme [V], l'un du 9 août 2019 lui demandant d'effectuer avec l'équipe quelques tests avec l'Ipad

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a776acdc6046d47751514

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 MAI 2026 SUR RENVOI APRÈS CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/01252 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP7K

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603403b6102d4fb35f80ea92

Appel

16 février 2017

16 février 2017

fautes reprochées à CK Réfrigération, examinées ci-après. 1° sur le détournement de documents ' Il ressort des investigations réalisés par huissier le 11 mars 2014 sur les équipements Iphone, Ipad

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbb56894f8349485c06dae

Appel

6 février 2019

6 février 2019

l'employeur fait observer à juste titre que le travail du salarié est itinérant et que l'ensemble des tâches administratives et de reporting est effectué sur le terrain, entre chaque visite, à l'aide de l'Ipad

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00767_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il en est de même de la facture de la société Prévention Informatique, correspondant à la livraison et l'installation d'un iPad, de la facture de la société Le Petit Vigneusien, qui mentionne une insertion

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