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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
60366f10ee908e0ffeaa5aab
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle BROGLY, Conseillère Monsieur Philippe JAVELAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f20d
7 mars 2012
7 mars 2012
que le montant des ressources du débiteur ne peut pas être pris en considération dans le cadre de la procédure de taxe qui donne compétence au magistrat pour vérifier si le montant des dépens a été calculé
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7b8
21 mai 2012
21 mai 2012
. ; Attendu qu'il n'existe pas d'éléments de droit ou de fait de nature à remettre en cause le calcul de l'état de frais contesté qui apparaît conforme aux prescriptions du décret précité ; Qu'en
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e7a0
2 novembre 2011
2 novembre 2011
vérification des dépens l'existence d'éléments de droit ou de fait de nature à remettre en cause le décompte des frais tel qu'il a été vérifié par le Greffier en Chef à hauteur de 501, 50 euros selon un calcul
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee46
18 janvier 2012
18 janvier 2012
e) le 30 Août 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00182 Copies exécutoires délivrées à : Me James CHOURAQUI Me Isabelle
Source officielle2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d174
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 JUIN 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c4a
30 octobre 2007
30 octobre 2007
B P 537 86020 POITIERS CEDEX Non comparante ni représentée lors de l'audience COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88346
25 avril 2006
25 avril 2006
. / Olivier Y..., Isabelle Y... épouse Z...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
5fdd3b835a8d4ea4113e4673
27 septembre 2018
27 septembre 2018
social : 135 pont de Flandres - 59777 Euralille Représentée par Me Bernard X..., avocat au barreau de Douai et de Me Y..., avocat au barreau de Lille INTIMÉS Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49d
4 décembre 2007
4 décembre 2007
né le 18 Septembre 1932 à CHALON SUR SAONE (71100) ... 30130 ST ALEXANDRE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle MONIN LAFIN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 4-8b
653a0644d0451e8318d0e925
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielle18e Chambre
60371c4ac9f527b689e50977
9 juin 2015
9 juin 2015
08184 [S] [C] C/ [Établissement 1] ([Établissement 1]) Grosse délivrée le : à : - Me Catherine MEYER ROYERE, avocat au barreau de TOULON - Me Isabelle
Source officielle3e chambre sociale
644a1289656d26d0f8b57e95
26 avril 2023
26 avril 2023
[H] ont été correctement calculée et que la contrainte doit être validée.
Source officielleChambre Civile
627df90b0d41e0057d43e544
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15f
22 mai 2008
22 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c187
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfccd49e0104f58f00dc
3 avril 2023
3 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller,
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163aeac8d16be2ca5050a37
18 octobre 2010
18 octobre 2010
- signé par Renaud BOULY de LESDAIN, Président et par Isabelle COULON, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed66
2 novembre 2011
2 novembre 2011
que le montant des ressources du débiteur ne peut pas être pris en considération dans le cadre de la procédure de taxe qui donne compétence au magistrat pour vérifier si le montant des dépens a été calculé
Source officielle3e chambre sociale
63d229fe9b3c8605deec1e92
25 janvier 2023
25 janvier 2023
a été débattue le 15 DECEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officiellePage 9 sur 319