Instance de Versailles N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie LEGOND Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Isabelle

 : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le TJ de [Localité 21] N° Chambre : 3 N° RG : 19/07911 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe SANSON Me Isabelle

cour : Jugement rendu le 26 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/01116 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 15/03909 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine BLANCHARD-MASI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle

Jugement rendu le 06 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 9 N° RG : 11/09771 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Isabelle

de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/08630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Richard NAHMANY Me [P] [O] Me Isabelle

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 16/01872 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Samuel GAILLARD Me Isabelle

rendue le 25 avril 2024 par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de NANTERRE Service : mise en état N° RG : 23/05445 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

 : Jugement rendu le 14 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/02698 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11859 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

2017 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 2012F02256 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Stéphanie CHANOIR Me Isabelle

le 28 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 11/05820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Isabelle

RONZEAU ET ASSOC, avocat - barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 - N° du dossier 2027637 Maître [E]-[M] [Y] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Isabelle

SANAYI VE TICARET TURK ANONIM SIRKETI ENREGISTREE A BUYUK MUKELLEFLER N° SIRET : 913 00 26 051 [L] [Y] Dr [Z] [B] - [Adresse 3] [Adresse 3] - TURQUIE [Adresse 3] (TURQUIE) Représentant : Me Isabelle

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 20/00181 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Edith DIAS FERNANDES Me Isabelle

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 2017F00484 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA Me Banna NDAO Me Isabelle

la cour : jugement du 11 juillet 2014 rendu par le TGI de PARIS Chambre : 4ème chambre 2ème section N° RG 11/3534 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SARLAU AGENCE 71 exerçant sous l'enseigne [Adresse 5] Société AGENCE 71, syndic, [Adresse 6] Représentant : Me Isabelle