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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a1
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Jérôme SOLLIER, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1b92dd7fd9692bbcec
31 août 2023
31 août 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président et Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, en présence de Mme Laëtitia CHAUVEAU, juriste assistant, ont entendu les parties comparantes en personne et le représentant de la MSA
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeec
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Dans son jugement du 27 septembre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse a : - dit que l'autorité parentale serait exercée en commun par les deux parents
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c195
15 mai 2008
15 mai 2008
comparant PARTIES INTERVENANTES Madame Marine Z... demeurant Chez Mr Y... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c137
17 avril 2008
17 avril 2008
MEJEAN, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c192
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d069
11 septembre 2008
11 septembre 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bc
16 avril 2007
16 avril 2007
C / Mme Isabelle B... épouse AA...
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07d
14 mai 2007
14 mai 2007
Sixième Chambre ARRÊT No R.G : 06/00137 Mme Isabelle X... épouse Y... C/ M. Eric Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6e
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Le Juge a en outre laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.
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6253caccbd3db21cbdd8c19c
26 juin 2008
26 juin 2008
représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Pierrette AUFIERE, avocat INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901ab
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Bruno GENDROT lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Isabelle Z... ...- ... 29600 MORLAIX Appelante, comparante en
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6253cba7bd3db21cbdd8deea
19 mai 2011
19 mai 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e815
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Sur l'autorité parentale Attendu que l'article 373-2 du code civil prévoit que si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un seul des deux parents
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91636
26 mai 2014
26 mai 2014
RG N : 13/ 00163 AFFAIRE : Mme Isabelle X... M. David Y...
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6253cacbbd3db21cbdd8c181
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e76f
12 septembre 2011
12 septembre 2011
APPELANTE : Mme Isabelle Marie-Line X... divorcée Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12c
15 mai 2008
15 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14b
17 avril 2008
17 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c170
22 mai 2008
22 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 10 Avril 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
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