application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

DU 05 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

En premier lieu, le projet vient s'implanter sur le rebord du plateau du Ternois au-dessus de la vallée de la Ternoise.

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Thomas Bigot, conseiller Isabelle

Ordonnance N°498 N° RG 26/00527 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6LT Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 mai 2026 [Z] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES

Ordonnance N°502 N° RG 26/00532 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6MV Recours c/ déci TJ Nîmes 28 mai 2026 [P] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Nathalie HERY, conseillère Madame Sophie GINDENSPERGER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT

Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Isabelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Déborah BOHÉE, conseillère

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/04940 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR

D AM R, M. et Mme F T, A AK W, M. et Mme F I, A AH K, M. et Mme C M, M. et Mme AB E, M. et Mme AC G, M. et Mme F Z, M. et Mme F AF, M. et Mme AD V, M. et Mme X Q, représentés par Me Isabelle Enard Bazire

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Myriam DENORT, conseiller

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

[C] [B] né le 20 octobre 1937 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 20] représenté et plaidant par Me Isabelle KESTENES-PSILA de la SCP MBC AVOCATS, avocat au barreau de

2024, rg n° 23/00178 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR,