-prononcé publiquement le 05 DECEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

ISOUARD, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Marlène TRIACCA, Adjoint Administratif, faisant fonction de greffier.

- prononcé publiquement le 06 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 17 OCTOBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 14 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

-prononcé publiquement le 09 MAI 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 16 JANVIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 06 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 12 MARS 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Daniel ISOUARD, Président, chargé du rapport, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

des dispositions des articles 785 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel ISOUARD

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Juillet 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les observations de Me Esseul, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les observations de Me Cesso, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pour ce faire, un contrat de maîtrise d''uvre a été conclu par acte du 17 janvier 2003 passé par l'INSTITUT DES SCIENCES DE LA NATURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE ( ISNAB ) notamment avec : - M.S

Lot Hameau du Soleil II ... ... 20600 FURIANI Représenté par Me MAESTRINI, substituant Me Chantal ISNARD DE CASALTA, avocats au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En

[N] [R] et Mme [O] [Q], représentés par Me Guillaume ISOUARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE tendant à être autorisé à assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le n° 26/05713