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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93329

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SCP

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348feef63d497adffda3ddd

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

LORAX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jérôme [N] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON

Source officielle
CA

2ème chambre

670f58634ad0d5ee7d7e5dee

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d9

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Jérôme Y..., à la société Renault SAS, et le 30 avril 2010 à la CPAM de La Sarthe. La société Renault SAS en a relevé appel par lettre recommandée postée le 26 mai 2010.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6438f2e0a942a604f5e93669

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

00011 APPELANT : Monsieur [H] [P] né le 04 Février 1955 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4]/FRANCE Représenté par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed88

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162cf698b4dc27576e7b718

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Décembre 2011 RG : 10/2373 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2012 APPELANTE : FONDATION RICHARD [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jérome

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858cf

Appel

6 août 2001

6 août 2001

de sa présidente Madame Colette Z... comparante - AGF INVEST, société d'investissement à capital variable, sise 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS, agissant par la personne de son Président, Monsieur Hervé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d0

Appel

6 août 2001

6 août 2001

de sa présidente Madame Colette Z... comparante - AGF INVEST, société d'investissement à capital variable, sise 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS, agissant par la personne de son Président, Monsieur Hervé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8590e

Appel

6 août 2001

6 août 2001

de sa présidente Madame Colette Z... comparante - AGF INVEST, société d'investissement à capital variable, sise 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS, agissant par la personne de son Président, Monsieur Hervé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85c14982305d4c20205

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE : Société ENGIE HOME SERVICES N° SIRET : 301 340 584 [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64101ebf980e61fb026a9b84

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

, en sa qualité de syndic en exercice, [Adresse 3], pris en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me POILLY substituant Me Jérôme

Source officielle
CA

CHAMBRE DE LA FAMILLE

6970e417cdc6046d471f12c9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

par Me DE BAILLIENCOURT, et ayant pour avocat plaidant Me Juliette HERVE du barreau du VAL D'OISE.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6618cef27935f50008be3f3b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Madame [S] [F] épouse [P] née le 07 Novembre 1943 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Jérôme

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226903de91be2e9f7ea25

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

PARTIES EN CAUSE : Madame [J] [H] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me POILLY suhstituant Me Jérôme

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

670f58234ad0d5ee7d7e5a66

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

659f95743328fa00087a24e8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

en qualité d'héritière de [M] [S] décédé le 16 mars 2021 à [Localité 8] née le 07 Juin 1972 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentés par Maître Jérôme

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CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d6

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 15 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d37992d1bc2605de4b46c3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

AOUT DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [U] [B] épouse [V] née le 11 Juin 1933 à [Localité 8] (80) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] ReprésentPée par Me Hervé

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033a933735d815d4e2deb60

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

[Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON Assisté du CABINET JERÔME LAVOCAT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : GROUPAMA

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