délibéré au 12 janvier 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame JANKOV

Arrêt du 10 septembre 2010 Cour de cassation Arrêt du 21 mars 2012 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 04 JUIN 2014 DEMANDEUR A LA REPRISE D'INSTANCE ET APPELANT : Monsieur Jacky

19/ 21 Allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 INTIME Monsieur Jacob

En premier lieu, contrairement à ce que soutient la SARL Jack, la décision litigieuse de refus d'octroi d'une subvention ne constitue pas une sanction.

Foy ou par les usines Jacob, l'essentiel étant que le modèle soit un modèle Castel vieilli.

Le 4 décembre 2002 Jack A... a versé le prix à Maître X...- Y....

ARRÊT DU 30/06/2011 No MINUTE : No RG : 10/01032 Ordonnance (No 09/00869) rendue le 05 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : PB/VV APPELANT Monsieur Jacky

Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 19 SEPTEMBRE 2013 DEBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 26 Septembre 2013 par Dominique JACOB

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxMonsieur Jacky A..."Dourdoigne"61340 BERD'HUISMadame Lydie D... épouse A..."

La société ROMANDA JACK a conclu au débouté en estimant qu'il n'y avait pas de modification notable des éléments permettant le déplafonnement.

Il en ressort que le modèle de sculpture 'Jack le chien' tel que figurant sur le dessin déposé à l'INPI est une contrefaçon par imitation du modèle de sculpture 'Bob le chien'.

Jacky X..., engagé en qualité de monteur-livreur par la société Axe Aménagement à compter du 8 juillet 2009, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement selon lettre du 20 juillet 2011

et Michel FICAGNA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV

de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame JANKOV

LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président, - madame BIOT , conseiller, - monsieur GOURD, conseiller, assistés pendant les débats de madame JANKOV

05 Février 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, assistés pendant les débats de madame JANKOV

LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président, - madame BIOT , conseiller, - monsieur GOURD, conseiller, assistés pendant les débats de madame JANKOV

des parties dûment avisées) et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, magistrats ayant, tous les trois, participé au délibéré, en présence, lors des débats à l'audience publique, de Madame JANKOV

du 14 Octobre 2004 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence pendant les débats de madame JANKOV

Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame JANKOV