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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre
5fdd7a3e6dce0a2613eb1520
11 septembre 2018
11 septembre 2018
le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB
Source officielleChambre Sociale
6162fa89687317f24325aec9
4 avril 2012
4 avril 2012
substituant Me Véronique MASSOT-PELLET (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a15
22 mai 2003
22 mai 2003
. - Monsieur Jacob B....
Source officielleChambre Sociale
61632f5314ec5f96a7da0943
20 avril 2011
20 avril 2011
par Me Marianne TOURRETTE (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Dominique JACOB
Source officiellechambre sociale
6163abde379f4722fa1c51b7
22 mars 2010
22 mars 2010
Représentée par Me Olivier BONGRAND (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Dominique JACOB
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ed7
29 janvier 2018
29 janvier 2018
Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleTARIFICATION
6688ddfe676b73dd81b96c64
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 24/00849 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JACV
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6363686737e31b7f74444a66
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Sur la modification unilatérale du contrat de travail et le retrait des collections Marc Jacobs, Marc by Marc Jacobs et Tommy Hilfiger Au vu des différents éléments versés aux débats par l'appelant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60372db92e21be08d49c1474
26 mai 2015
26 mai 2015
A.B.C.', 'Kind of new jack', 'Kind of ragga', 'Kind of reggae' et 'Kind of zouk girls' ; Qu'invoquant la violation du droit de priorité prévu à l'article 5 du contrat du 13 août 1998, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01731_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que le requérant possède treize biens immobiliers à usage d'habitation situés à Jacou (Hérault), qu'il donne en location.
Source officielleChambre 4-8a
6973ab40cdc6046d4771adef
22 janvier 2026
22 janvier 2026
28 Rôle N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRFV S.A.R.L. [4] C/ Organisme [6] Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : - Me Stéphanie JACOB
Source officielleChambre Sociale
61627b5992e3db741f8570d4
7 février 2014
7 février 2014
Yves PLANTIER, Conseiller a rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Monsieur Jean-Luc JACOB, Président de chambre et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller.
Source officiellechambre sociale
616398d59c0939beba85f4b2
9 février 2010
9 février 2010
2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président Madame Dominique JACOB
Source officielle9e Chambre B
616091fadb7ff645d856642a
9 janvier 2014
9 janvier 2014
N°2014/ Rôle N° 12/00077 [B] [R] C/ [G] [O] AGS CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Laurent CLAUZON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie JACOB
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d484
25 janvier 2011
25 janvier 2011
née le 27 Juillet 1965 à MILLAU (12100) de nationalité Française ... 34830 JACOU représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Alain CAZOTTES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939bf
9 février 2017
9 février 2017
Février 2017 --------------------------- RG no17/00002 --------------------------- Pascal Sylvain X..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses deux enfants, Lydie Jackie
Source officielle1re chambre 2e section
6346597ec024d1adffef7711
11 octobre 2022
11 octobre 2022
: Jugement rendule 09 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Chartres N° RG : 11-18-000798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/10/22 à : Me Jack
Source officielle9e Chambre A
6036cbc0bc6c196a3516f8da
4 septembre 2015
4 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA, Conseiller
Source officielleChambre 4-7
665aba5197d5920008107471
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mélody-angélique DESVAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie JACOB
Source officielleChambre sociale
6801dcb22d41c0a3fc6eca77
17 avril 2025
17 avril 2025
AC/EL Numéro 25/1282 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 avril 2025 Dossier : N° RG 24/03208 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JALO Affaire : S.A.S.
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