; - les moyens soulevés par la SCI Le Jardin des Etoiles et Mme A ne sont pas fondés.

- condamné la société Les Jardins d'Avron au paiement à la société Coup de Peau/ Bébé Rose Bébé Bleu/ Boutique Mona de la somme de 761,78 euros en deniers ou quittances.

préférence par voie électronique à défaut par courrier postal, des règlements et /ou des arrêtés municipaux relatifs à la prise de photographies sur la voie publique, les quais de Seine et les parcs et jardins

France, à la suite de sa saisine relative à la rédaction du règlement du service de l'eau ; 2) la réponse de Monsieur X à la suite de sa saisine relative à la législation en matière de « branchement de jardin

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/01166 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZ5Y SCI PHOSPHENE C/ SCI LES JARDINS

des Sources et les époux [W]' ayant pour objet les lots N° 211 et N°233 de l'ensemble immobilier dénommé ' le jardin des sources' sis à [Adresse 8]'; En conséquence, Condamne la société Les Jardins

des sources' à [Adresse 5] par la SCI le jardin des sources, moyennant le prix de 177'869 €.

[K] à la SCI les Jardins de Trevi. » M. [K] produit l'acte du 30 mars 2010 aux termes duquel la SCI les Jardins de Trevi a vendu à M.

Par déclaration reçue au greffe le 6 juin 2018, la SCI LE JARDIN DU LAYET a interjeté appel de cette décision.

[G] devant le tribunal de grande instance de Nantes pour voir dire que le tréfonds du jardin de M.

[B] ne procède à la démolition de son abri de jardin.

G : 15/ 04478 SCP RESIDENCE LES JARDINS DE LONGCHAMP C/ Me Christophe X...

l'association des 14 riverains de la servitude de la résidence Les Jardins d'Ys.

LES JARDINS DE FLORENTIN Représentée par Me Marie-annick GILLET-HAUQUIER, avocat au barreau de LAON INTIMÉS M.

la société Les jardins Fleury de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Les jardins Fleury à la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du

de Beauvert à payer à Monsieur [J] [F] la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice immatériel ; -condamné la SCI Les jardins de Beauvert aux entiers dépens ; -condamné la SCI Les jardins de Beauvert

- Sur le défaut d'intérêt à agir de la SCI LE JARDIN EXTRAORDINAIRE : La SCI [Adresse 8] soulève l'irrecevabilité de l'action de la SCI LE JARDIN EXTRAORDINAIRE en raison du protocole d'accord passé

Par un jugement n° 1900215 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de l'ASL le jardin des demoiselles.