- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- - signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sécurité Sociale d'AIN du 30 Mai 2005 RG : 1323 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Charles X... 33 rue des Ecoles 69430 BEAUJEU représenté par Me Michel JALLOT

ARSÈNE-HENRY et LANÇON, avoués à la Cour, et assistée de Maître Serge JAMOT, avocat au barreau de Périgueux, intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le

Ayant pour conseil, Maître Dominique DEPORCQ (Toque 63), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Murielle Y... ... ... 97123 BAILLIF Représentée par Maître Hubert JABOT

(MINEUR) ADSEA Etablissement Ouest 2 rue de la Jalotterie 44100 NANTES Intimé, représenté par Me Anne DENIS, avocat au barreau de RENNES * Jocelyne Y... a interjeté appel d'un JUGEMENT en

Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00589 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nissa JAZOTTES

COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03725 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAOT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillere Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [S] [P] né le 10 Août 1972 à [Localité 5] (59) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Philippe JABOT