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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6312eef82e6a8e4f13ca615f
3 août 2022
3 août 2022
[J] [W] Représenté par Me Jean-Didier CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Représenté par Me Schmouel HABIB, avocat au barreau de PARIS Mme [G] [T] épouse [W] Représentée par Me Jean-Didier CLEMENT
Source officielleRETENTIONS
68e9e7c01cc27cf28f90963e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole NOIRARD, greffier placé, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6597abbeade3490008c312bc
4 janvier 2024
4 janvier 2024
général N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXCR Décision déférée ordonnance rendue le 02 JANVIER 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Jeanne
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627eae38d18b7ebf63d35a
8 novembre 2013
8 novembre 2013
NSA) VENANT AUX DROITS DE LA STE ACEMAI FRANCE LOGIQUE (AFL) agissant poursuites et diligences de son représentant légal Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d28f
17 juin 2009
17 juin 2009
application des dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89fa5ae27812390de9f
10 avril 2025
10 avril 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd72
26 octobre 2012
26 octobre 2012
C/ Jean-Michaël Y..., S. A.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
RE COMMERCIALE -------------------------- S.C.I. NISSIAc/S.A
686f4e3b334d55acd19f1e0e
3 avril 2024
3 avril 2024
avril 2024 -------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------ ORDONNANCE DE MEDIATION ------------------------------ Nous, Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af9
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Après quoi, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 06 Octobre 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré
Source officielle14e Chambre
61627b5b92e3db741f8570e3
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Robert BAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78b
28 septembre 2011
28 septembre 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94568
18 avril 2019
18 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES Me Jean Michel LICOINE ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947dc
12 novembre 2019
12 novembre 2019
Représentés par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMES & INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur S...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7f
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 Novembre 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba5bea6533065f551e80
4 avril 2025
4 avril 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne
Source officielle16e chambre
603776919b5b6c52770bced6
19 mars 2015
19 mars 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINEc/Jean-Paul X
6253ca39bd3db21cbdd8a64a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Jean-Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b3
10 mars 2009
10 mars 2009
né le 15 Janvier 1965 à TOURS (37000) de nationalité Française ... 34160 ST JEAN DE CORNIES représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Eric DE MOUSTIER, avocat au barreau
Source officielle4e Chambre A
6163821896ce96677bf0ff7d
1 avril 2011
1 avril 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b29
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Jean F..., retraité effectuant l'entretien de la piscine de M. Marcel A.... Attendu que l'attestation de M.
Source officiellePage 9 sur 43