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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa0a
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Jean Z...a répondu NON.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcad
18 avril 2011
18 avril 2011
Jean-Marc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
AXA FRANCE IARD venant aux droits de la Compagnie AXA ASSURANCES Jean-Claude X... S. A. PARQUETS MARTY Jean-Pierre Z... S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6d
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Jean Michel X... ... 20215 VENZOLASCA ayant pour avocat Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2734 du 16/ 10/ 2014 accordée
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61628cd4293034a8c342f71e
4 juillet 2013
4 juillet 2013
(Pièce n°1 : extrait K bis Société BC CAPITAL). Son capital est intégralement détenu par Madame [G] [B], gérante de cette société.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a6
14 février 2008
14 février 2008
APPELANT Monsieur Jean Pierre Grégoire X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
né le 21 Septembre 1951 à SAINT JEAN DE LUZ ... 64500 SAINT JEAN DE LUZ représenté par la SCP PIAULT LACRAMPE-CARRAZE avocats à la Cour assisté de Me HERVE-BAZIN, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86b02
23 octobre 2003
23 octobre 2003
débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l arrêt con fradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Monsieur Maurice X, né le 17 janvier 1910, a donné naissance à quatre enfants, Michel, Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fb
4 décembre 2007
4 décembre 2007
en exercice, domicilié ès qualité au siège social Tour Europlaza Api 23 B4 20 Avenue André Prothin 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour Monsieur Jean
Source officielleChambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddd7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis BERNARDI Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37b75a2d196dbc1918b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CARROSSERIE DU RHONE SARL au capital de 10 000 € dont le siège social est [Adresse 5], prise en établissement secondaire de zone artisanale la plénière 84 840 LA PALUDE siret 852 452 309 00 0 28 [Adresse
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37b75a2d196dbc1918d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CARROSSERIE DU RHONE SARL au capital de 10 000 € dont le siège social est [Adresse 5], prise en établissement secondaire de zone artisanale la plénière 84 840 LA PALUDE siret 852 452 309 00 0 28 [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb2
19 février 2008
19 février 2008
SA ; à l'issue de cette augmentation de capital, Michel Y... détenait 121. 177 des 130. 000 actions composant le capital social de la société ; Par acte authentique du 19 juin 1999, Michel Y... a transmis
Source officielle2ème CH - Section 1
68709b87123db6632de31768
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01646 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGBF joint au dossier 24/3049 Monsieur [P] [R] Représentant : Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf28
22 octobre 2008
22 octobre 2008
, 1.874,55 € pour frais d'agence immobilière avec intérêts de même et capitalisation, 8.204,82 € pour frais d'investigations avec intérêts et capitalisation et 193.374 € pour surcoût de l'emprunt - au
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3e
15 mai 2008
15 mai 2008
- CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94575
25 avril 2019
25 avril 2019
défaillante, Société ORANGE (ORLÉANS/FLEURY/LA FERTE/ST JEAN DE BRAYE) prise en la personne de son représentant légal [...] [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c1ce34defd4c4b3b4635
12 octobre 2012
12 octobre 2012
- JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque K 111 assistée de Me Philippe JEAN-PIMOR plaidant pour la SELARL PHILIPPE JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque P 17
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90885
30 mai 2013
30 mai 2013
Jean-Christophe X...à verser à Mme Yvette A...un capital de 8 000 000 FCFP à titre de prestation compensatoire, * condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52e
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Jean-Claude X... ... " ...
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