Sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 538, avocat postulant et Me Emel ALKAN, avocat au barreau de LYON, avocat

2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 3 mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 17 MAI 2018, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis

X... née Z... ne déférant pas aux diverses injonctions de communiquer, d'ordonner une expertise comptable afin d'appréhender l'importance du patrimoine de Madame Jeanne X... née Z..., - plus subsidiairement

née le 22 Décembre 1942 à PATRIMONIO (20253) ...

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Marina Y... et Jean-Luc X... se sont mariés le 14 décembre 2004 à Nouméa.

membre de la SELARL AURIJURIS, avocat au barreau d'AURILLAC INTIMÉ : Monsieur [T] [P] né le 15 Septembre 1960 à [Localité 9] (75) domicilié : [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-Philippe

Jean-Paul Y...

Aucun accord n'ayant été trouvé entre les ex-époux pour la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux, Mme [N] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Caen aux fins de partage

social est sis, [Adresse 5] - [Localité 1] représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL CABAYE, ASSOCIATION D'AVOCATS INTERBARREAUX, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Jeanne

En conséquence, eu regard aux déclarations de ressources et de patrimoine effectuées en novembre 2012, quand bien même M.

Jean Claude X...contre l'indivision.

Le 8 juin 2006, il a conclu un mandat de gestion dénommé 'convention patrimoniale Banque Privée' lui donnant accès à un conseiller en gestion de patrimoine de la BNP PARIBAS pour les comptes précités et

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 2022, 23 mai 2023 et 7 juin 2023, l'association de préservation du patrimoine culturel des monts de Lacaune

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean X...: préjudice patrimonial : préjudice patrimonial temporaire : perte des gains professionnels actuels : 406, 53 euros, préjudice patrimonial permanent et perte de chance : débouté préjudice

Mme [V] peut ainsi compter pour sa part sur un revenu de 1'131 euros par mois (800 + ¿ de 1'000 ' ¿ de 262), outre son patrimoine de 42'243 euros.

[Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu PATRIMONIO, avocat

Tribunal de Grande Instance de NANCY 04/04612 07 mars 2006 POURVOI No A 0812728 du 13.03.08 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur Jean-Marie