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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
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9 janvier 2025
a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la
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1ère ch. civile
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8 octobre 2025
FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me GUNEY SA MMA IARD [Adresse 1] [Localité 10] représentée et assistée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE
Chambre A - Civile
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25 octobre 2023
ALLIANCE NEGOCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO
Chambre Conflits d'Entre.
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Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Assesseur : Madame Sandrine LOPES, Vice-présidente placée, GREFFIER : Monsieur Philippe
3ème chambre
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12 janvier 2023
PHALIP BONTAZ BELARGE Société SCCV CAZERES DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Cour d'Appel
S.A. LAUBARDEMONT S.C.I. DE LAUBARDEMONTc/Maître Jean-François X
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12 février 2008
DE LAUBARDEMONT c/ Maître Jean-François X... Maître Jean-François X...
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* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 novembre 2022, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à
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8 décembre 2015
Jean-Yves X... C/ Mme Fabienne Y... épouse X...
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22 février 2012
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Pôle 1 - Chambre 5
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2 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 23/14386 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour
Pôle 4 - Chambre 12
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10 juillet 2025
- signé par Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre et par Mélissandre PHILÉAS, Greffier, présent lors de la mise à disposition. M.
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