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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea0

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

- Claude B... et de Fabienne X..., - condamné Jean- Claude B... et Fabienne X... à payer * à la SARL BEC : la somme de 1 609, 80 €, * à Jean- Marc Y... : la somme de 6 242, 96 €, outre intérêts au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94442

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Monsieur Jean-Claude P... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec1

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Jean-Claude X... agissant tant en son nom personnel, qu'en la personne de son curateur Madame Marie-Claude Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d016

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Jean, Claude, Daniel C... Jean-René C / Ministère Public ALLIANZ VIA ASSURANCES AGF BANK POLSKA KASA OPIEKI (BPKO) MAITRE J...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

PARTIES Le 19 février 2003, Mlle Maud Y... déposait plaintec/M. Jean-Claude X

6253cb31bd3db21cbdd8d0ed

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

MM Jean-Claude et Jean-Pierre X... ont relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fe3

Appel

4 novembre 2003

4 novembre 2003

PRÉVENTION SÉCURITÉ Monsieur Jean-Claude D..., S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1f

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Y... ont transité sur les comptes de son fils Jean-Claude.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e028

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Formant elle-même appel incident de ce chef, elle demande à la Cour, par réformation, de condamner Jean-Claude X... à lui payer une pension alimentaire mensuelle de 800 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e6

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

O., - débouté Maître Bernard C..., ès-qualités, de sa demande de restitution de la somme de 21 900 ¿ formée à l'encontre de Monsieur Jean-Claude X... et Madame Michelle Y... au titre de la clause relative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92045

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Condamne Monsieur Alain X..., Monsieur Roland X..., Monsieur Jean-Claude X... et la SCEA X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4bb

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Jean- Claude né le 04 Mars 1950 à PARIS 18 Fils de X... Ernest et de Y... Armande De nationalité française Divorcé Demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a2

Appel

6 novembre 2006

6 novembre 2006

Jean-Claude de ses demandes de dommages et intérêts, - condamné Monsieur X... à régler à Maître Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f99

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

de procédure civile – condamné in solidum Jean-Claude X... et la société MAF aux dépens y compris l'intégralité des frais d'expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f6b

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Jean Claude X... a constitué une société uni personnelle dénommée CJC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba79

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

185 AFFAIRE N : 07/01479 Jugement du 09 Février 2007 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance 06/00463 ARRET DU 20 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba31

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Jean Claude X... C / FONDATION Dr E. C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2008c/Monsieur X

6253caf8bd3db21cbdd8c913

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Jean-Claude Serge à une amende délictuelle de 3000 EUROS, sur l'action civile, a condamné X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b779

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2008 MZ No 2008/202 Rôle No 07/04191 Jean-Claude X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e659

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Le 10 octobre 2000, Monsieur Jean Claude Y...a donné son fonds de commerce en location-gérance à la SARL STATION FAILLACE.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6780be24780de3a214879ea6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FINANCIERE CP Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE S.C. OLABE Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.

Source officielle

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