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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
-attestation non datée Jean-Pierre D... : l'intéressé déclare avoir estimé des vaches pour le compte de Monsieur Jacques X... en novembre 2001 et octobre 2003 dans un champ qu'il exploitait ...à Juaye
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313a
5 avril 2016
5 avril 2016
A cette audience, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielle1ère chambre civile B
6036fc8dbc54ce979a1f090b
30 juin 2015
30 juin 2015
l'instruction : 07 Janvier 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Juin 2015 Date de mise à disposition : 30 Juin 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9a
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Jean-Jacques A... S. C. I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d7e
9 décembre 2014
9 décembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 04 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a19
19 janvier 2006
19 janvier 2006
. : 04/ 04715 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Trong Van Fhong X..., né le 5 août 1966 à SA'GON (Vietnam), exerçant sous l'enseigne BAR DU CINEMA. ...69100 VILLEURBANNE représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146f
16 avril 2014
16 avril 2014
Jacques Pierre François X... J-C. S/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93116
5 avril 2016
5 avril 2016
Jean-Jacques X..., Mme Cécile Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd7
12 juin 2008
12 juin 2008
COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 12 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d28
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 27 Novembre 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cde
11 janvier 2016
11 janvier 2016
Y...depuis longtemps, à la chasse ou personnellement, indique qu'il n'a jamais eu de problème avec lui, et qu'il n'est pas homme à chercher des histoires ; - Monsieur C...Jean-Jacques, qui témoigne de
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd5
28 octobre 2013
28 octobre 2013
X..., * ordonné aux consorts Y... de cesser de faire paître leur bétail sur les terres appartenant à Jacques X..., * débouté Jacques X... de sa demande d'astreinte et de sa demande tendant à voir
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9256a
22 juin 2015
22 juin 2015
Christophe X... a été engagé par la SARL E..., qui exploite un salon de coiffure à l'enseigne « Jacques DESSANGE » selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 5 mars 2009 en qualité de coloriste
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92225
1 avril 2015
1 avril 2015
RG N : 14/ 01448 AFFAIRE : Me Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d27
27 novembre 2014
27 novembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 23 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92005
12 février 2015
12 février 2015
A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielle2ème CH - Section 1
635237a48c924eadffcc4a0e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU Assisté de Me Jean-Jacques BERTRAND (SCPA BERTRAND & Associé), avocat au barreau de PARIS INTIME : Le DISTRICT DE FOOTBALL DES PYRENEES ATLANTIQUES
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d98
25 avril 2024
25 avril 2024
et l'association C'[Localité 1] football ont conclu un contrat de régie publicitaire, au titre des saisons sportives 2021-2022 et 2022-2023.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6528dfaeaaebb88318fda735
12 octobre 2023
12 octobre 2023
23/08914 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2023 du Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 22/82021 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdee
9 avril 2008
9 avril 2008
CHATEAU DE CHASTELET, Silvère Z..., Valérie Z..., SELARL LAURENT, Jacques Y..., ès qualités d'associé de la SARL CHATEAU DE CHASTELET ------------------- ARRÊT no 340 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN
Source officiellePage 9 sur 25
SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/07/2026
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SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/07/2026
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SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025, désignant liquidateur Maître Éric GIRAUDEAU 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
16/12/2025
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OPTISELF, SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques
09/06/2024
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Salmon, Dominique Jacques Albert Jean
18/08/2019
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