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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7ab
30 mai 2012
30 mai 2012
Jean Y...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f01e91c8e9fcf071275
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Baptiste Lebas 59113 Seclin représentée et assistée par Me Aurélie Jeanson, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SCI LaTannerie, prise en la personne de son représentant légal, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a8
31 octobre 2013
31 octobre 2013
DU 31 OCTOBRE 2013 APPELANTE : Me [D] (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d9cc25a97f0381f4e43
21 janvier 2015
21 janvier 2015
DU 21 JANVIER 2015 APPELANTE : Me [T] & [U] Mandataire liquidateur de SOCIETE LAMBERRET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES SELARL MJ SYNERGIE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-baptiste
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60320c0bb32a794429fb7680
9 mai 2018
9 mai 2018
HONORE Exerçant ses fonctions : [Adresse 4] [Localité 4] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Baptise
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b2
14 mars 2012
14 mars 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 mars 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89866
8 octobre 2007
8 octobre 2007
PASSERA C/ Jean-Michel Z... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Jacqueline Z...
Source officielle6ème Chambre
62c7ca89cb8dca058e3e7c7f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LUCIOS FRANCE 20 ter rue Schnapper 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assistée de Me Jean
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdd1a6e2b00d983fbed8b33
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Représenté par Me Jean-Baptiste Y... de l'AARPI OCEAN Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0575 Assisté à l'audience de Valérie Z..., avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE
Source officielle8e Chambre B
60323536dd015b6bb5bd21d8
8 mars 2018
8 mars 2018
D'AZUR, prise en la personne de son Directeur Général, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON assistée de Me Jean-Baptiste
Source officielle3e chambre
615e0de8c25a97f0381f504f
5 février 2015
5 février 2015
représentée par son président en exercice, Monsieur [F] [J] Représentant : Me Michel SOLANET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 190 - N° du dossier 12134/12 Représentant : Me Jean-Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147b
16 avril 2014
16 avril 2014
Jean André Marie Adhemar Y...
Source officielle17e chambre
5fde287cb804ec05d6c880ca
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Enfin, nous avons découvert que vous aviez signé un contrat de distribution AUDI avec la société SARL Sodivem au nom de notre Président, Monsieur Jean-Baptiste D....
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659f94dd3328fa00087a24a5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
d'Irlande), de nationalité Britannique, demeurant [Adresse 1] Madame [L] [Z], née le 13 Juin 1962 à [Localité 4] (Angleterre), de nationalité Britannique, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Jean-baptiste
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-NA56 S.E.L.A.R.L. EKIP'c/S.A
653a067ad0451e8318d0e9bf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
EKIP', ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ENR & CO DEVELOPPEMENT, domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Baptiste HAUGUEL de la SELARL TRASSARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60368ce9c317d22fcf3a1465
7 octobre 2015
7 octobre 2015
anciennement dénommée [E] N° SIRET : 383 157 310 ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f04e91c8e9fcf07128b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
1952 à Lille (59000), de nationalité française demeurant 85 rue Nationale 59185 Provin Monsieur [X], [A] [G] né le 22 septembre 1983 à Seclin (59113), de nationalité française demeurant 3 rue Jean-Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b124
28 février 2008
28 février 2008
Rachelle Jeanne B... épouse C... Herman B... Géraldina Olga Margaretha B... épouse D...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OLIZ S.A.R.L. TRAVELAIRPORTc/SOCIETE BANK OF CHINA LIMITED
6970d375cdc6046d471d27ca
20 janvier 2026
20 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Baptiste
Source officielle16e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4cd
10 septembre 2015
10 septembre 2015
cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Avril 2015, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Baptiste
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