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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36e
30 mars 2010
, origine conseil des prud'hommes de Saint-Pierre-décision attaquée en date du 17 décembre 2009- dossier enregistré sous le no 09/ 486 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 17 du 30 MARS 2010 Nous, Jean-François
Pôle 6 - Chambre 9
5fde31299e4e350d961da664
4 juillet 2018
Jean-Louis X... [...]
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17 avril 2008
Jean Louis Rémy, né le 1er Novembre 1948 à ST GAUDENS (31) Fils de Louis et de Z...Suzanne De nationalité française, marié Informaticien Demeurant ...
6253c933bd3db21cbdd878d9
10 mars 2005
C/ Jean-Louis X... Annie X...
13e chambre
5fda619e282510aa5b035e27
9 juillet 2019
de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/07/2019 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Jean-louis
6253ca98bd3db21cbdd8b7d5
19 mars 2008
* * * De l'union de Raoul X..., notaire à Valmont, et de Marie-Louise F...sont nés 12 enfants : - Jean-Marie X...né le 15 août 1933, - Philippe
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5 juin 2012
Jean-Paul X... C/ M. Jean-Paul X... M. Louis X... M. Didier X... CRIFO M. Daniel X... M. Jean-Yves X...
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11 juin 2008
Françoise Y... veuve X... a, suivant actes notariés des 28 mai 2004 et 16 novembre 2005, cédé à la Communauté de Communes du Canton de LORRIS (45) diverses parcelles de terre, sises sur le territoire de
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15 février 2008
Jean-Pierre A... Gilles B... Jacques C... Gérard D... Louis E... Daniel F... Josette G... veuve H... Denis I... François J...
Pôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acc
13 novembre 2014
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.
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2 septembre 2008
: 06 / 00805 Monsieur Jean-François X...
6253cbedbd3db21cbdd8ea9f
11 janvier 2012
Marcel Y...et Monsieur Jean Louis B...la somme de 1 000 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejetant la demande de Monsieur Jean Louis B...relative à l'abus de
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22 novembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
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29 janvier 2013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JANVIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 82 R.
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13 mars 2014
ET : Monsieur Jean-Louis Z...
Chambre Etrangers/HSC
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23 avril 2026
N° Portalis DBVL-V-B7K-WNEC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis
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5 octobre 2012
Jean-Louis X...
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4 avril 2012
Prise en sa qualité d'héritière de François Louis Y... ... 13010 MARSEILLE 10 ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au barreau
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16 février 2006
No 05/03279 AFFAIRE : Jean Louis X...
6253cbc5bd3db21cbdd8e37f
28 juin 2011
C Société ROUTIERE DU SUD OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE prononcée par M.
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