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12 873 résultats pour « Jean-Philippe Debats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2ba

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d76f

Appel

16 février 2011

16 février 2011

INTIME : Maître Jean Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f164

Appel

8 février 2012

8 février 2012

née le 07 Juin 1961 à AJACCIO (20000) ... 20171 MONACIA D AULLENE ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean COMITI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df4c

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

né le 29 Novembre 1960 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2af

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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CA

Chambre 3-3

6438f1c6a942a604f5e9318d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

le 28 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président, chargé du rapport.

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CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce1

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

PHilippe A... Patrick B... S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857ab

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

publique du 25 Juin 2001, date indiquée par le Président à l'issue des débats. * * * - 3 - Vu les dernières conclusions de Philippe X... du 18 / 06 2001 Vu les dernières conclusions de Bertrand

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69f2ec43cdc6046d470d310a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

BATTINI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [N] [Z] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 5] (Aveyron) [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Philippe BATTINI, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89653

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Philippe Demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

Jean-Philippe Xc/LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARRREAU

6253caf0bd3db21cbdd8c7ce

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2008 JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT No de rôle : 08/02372 Jean-Philippe X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f161

Appel

8 février 2012

8 février 2012

René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Jean Baptiste X...

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CA

Chambre 1-8

62c67bb3ca9bf2637903061f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

627a018cdd6bd9057dc56d8e

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

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Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd76

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

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CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a3

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Jean-Pierre X... ... 20166 Porticcio ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrick MARCIALIS de la SELARL SELARL MARCIALIS

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Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6dc

Appel

9 février 2011

9 février 2011

Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc71

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

françois MARCET, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Philippe X... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Jean françois MARCET, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR

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Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9240a

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Jean-Lou B...

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CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b2

Appel

1 février 2012

1 février 2012

JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO Maître Jean Pierre X...

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